Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69a411eecdc6046d4721001f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
les dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 17 mars 2026 à 14h30 en salle
Source officielleTrib. de Commerce
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
1 avril 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : FITLAB SARL [Adresse 1], Salle de sport, coaching, salle d'électrostimulation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da03dacdc6046d47dbe107
8 avril 2026
8 avril 2026
ATTENDU que la SAS AD Conception exerce une activité d'achat, vente de cuisines, salles de bains, placards, appareils électroménagers et plus généralement de tous aménagements intérieurs, ainsi que le
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a341cdc6046d47b15999
8 avril 2025
8 avril 2025
sauvegarde de La SAS TONSAU [Adresse 1] ; FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/09/2025 à 09 heures 00 (salle
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c283cdc6046d47b75a77
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c29acdc6046d47b75bf3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c2aecdc6046d47b75d2e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/11/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3c2c6cdc6046d47b75e87
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/10/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cdc4cdc6046d47b81f33
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/09/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3eb4bcdc6046d47ba1a7d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/03/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e400facdc6046d47bbbc17
22 janvier 2026
22 janvier 2026
FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 30/04/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée
Source officielleChambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 25 février 2026 à 14 heures 15 en salle
Source officielleChambre 10
69bf1e48cdc6046d477c84fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du mercredi 18 février 2026 à 14 heures 15 en salle
Source officielleChambre 07
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 10 mars 2026 à 14 heures 30 en salle
Source officielleTrib. de Commerce
69c043e0cdc6046d4793260d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce salles
Source officielleChambre 07
69bf1cd7cdc6046d477c6988
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions de l'article 1534-1 du code de procédure civile, Dit que la présente affaire sera rappelée à l'audience du tribunal des activités économiques de Marseille du 10 mars 2026 à 14 heures 30 en salle
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LES FAITS La société DEFINERGY, franchiseur de l'enseigne CORESPA, propose un concept de salles de sport spécialisées dans le suivi personnalisé.
Source officielleChambre 2-4
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* Réduisant le stock de DVD porté, * Se positionnant progressivement dans la distribution complète de films de genre avec une sortie en salle, puis en vidéo et enfin en support physique, * Développant
Source officielleChambre du conseil de suivi mardi PC - EGIDE
69c20f1dcdc6046d47b99ba9
8 avril 2025
8 avril 2025
conséquence, Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : MARDI 01/07/2025 à 11h00 (salle
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bdc9cdc6046d47af8a2e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 24 novembre 2022 à 11h20, la société KPE, par le biais de son gérant [C] [N], propose une autre salle [Etablissement 3] à [Localité 2] à des conditions similaires, soit 4 000 € pour la location de salle
Source officiellePage 9 sur 94