CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 178 résultats pour « Segonas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'ouvrage, elle n'a pas respecté son obligation de notification du décompte général à l'entrepreneur ; * En effet, le décompte général a été transmis à la société FILIME CONSTRUCTION par la société [K] selon

Source officielle

Page 9 sur 159

← PrécédentSuivant →
TCOM

Procédures collectives

69dd8acbcdc6046d472520cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Attendu que la seconde période d'observation arrivant à son terme, il apparaît que la SAS LOG'IN CONSEIL n'est pas en mesure de présenter un plan de redressement viable, Attendu qu'en ce sens, une requête

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dac90fcdc6046d47ece760

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4bccdc6046d47edc459

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Suivant acte en date du 19 septembre 2025, Me [A] [J], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf6f8cdc6046d47efe3cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant acte en date du 30 décembre 2025, Me [S] [N], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf707cdc6046d47efe4b4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant acte en date du 18 décembre 2025, Me [I] [P], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf72ccdc6046d47efe717

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant acte en date du 18 décembre 2025, Me [L] [W], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01bccdc6046d47f08d2c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Suivant acte en date du 8 janvier 2026, Me [I] [A], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle ajoute qu'en raison du non-paiement de la cotisation annuelle du second contrat n° 61249476, elle a mis en demeure, le 15 janvier 2024, ladite société de procéder au règlement de la somme de 181,79

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb54cdc6046d478d57f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

rappelle également que l'instance engagée par les dirigeants pour annulation de la vente des titres est actuellement pendante de vant le Cour d'Appel qui rendra sa décision début juin 2026 ; que la seconde

Source officielle
TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

termes desquelles elle rappelle que les relations contractuelles entre les parties reposent sur deux contrats de sous-traitance : un premier du 14 juin 2017 pour un montant de 345.700,00€ HT, et un second

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29474cdc6046d47060ec0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 14 Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 659 selon

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2555cdc6046d47bd9971

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LES FAITS : La société CREA VALEUR 2 est propriétaire sur la commune de [Localité 1] d'un chalet dans lequel selon devis du 14/09/2018, la société [V] [N] devait procéder à l'installation d'une cheminée

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59706cdc6046d47dabf72

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7825acdc6046d47a1ce5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il en va de même du second courrier recommandé du 10/01/2025 prononçant la déchéance du terme et mettant en demeure la SARL TOTAL DEVELOPPEMENT de régler l'intégralité des sommes dues soit 19.694,72 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e167cdc6046d478b0d06

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, il convient d'autoriser la poursuite de l'activité jusqu'à la fin de la seconde période d'observation, et d'autoriser la circularisation du projet de plan aux créanciers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c94cdc6046d47d45fdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Suivant acte en date du 16 avril 2026, Me [D] [B], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dabae2cdc6046d47ebce3f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant acte en date du 6 juin 2025, Me [O] [D], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette procédure

Source officielle