À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement du passif dès l'arrêté du plan en une seule

poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement du passif dès l'arrêté du plan en une seule

Le Tribunal a entendu la défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, seule comparante, en ses explications, clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur seul présent ne s'y étant pas opposé.

A l'audience de mise en état du 26 septembre 2025 ce tribunal a décidé de joindre les affaires 2025F01288 et 2025F00959 et se prononcera en un seul et même jugement sous le numéro 2025F00959.

Adresse 3] [Localité 3], immatriculée sous le numéro 799 488 481 au RCS de [Localité 2], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 24/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul

A l'audience du 2 avril 2026, seul le conseil du demandeur se présente.

De plus, l'URSSAF n'est pas le seul créancier de la société, l'état des dettes montrant un montant important.

En effet, seuls les travaux concernant la toiture ont débuté et ne sont pas véritablement terminés.

Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité. Une amie lui a cédé toutes ses places suite à son départ à la retraite (environ 4 000 € par mois de CA au minimum).

Elle soutient que le contrat précité a été signé au seul nom de [G], qui n'a fait état à aucun moment d'une qualité de mandataire et/ou de gestionnaire, sans d'ailleurs mentionner le nom RG n° : 2026R00422

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

[F] [X] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

[A] [E] [B] de manquer le paiement d'une seule des échéances, la totalité de la dette sera immédiatement exigible sans quelque formalité que ce soit, Condamner M.