Sans Internet, les lignes téléphoniques ne pouvaient fonctionner bien que toujours en service.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

que : * Aucun remboursement dudit prêt n'a été effectué entre le mois de mars 2023 et le mois de juillet 2023, * La banque SG dans son courrier en LRAR du 11 mai 2023 mentionne la fin de tous ses concours

Des retards dans la mise en service dus à des malfaçons, non-conformités et pièces non livrées en temps utile ont été constatés : 822 jours pour le site de [Localité 1] (du 25/10/2022 au 31/01/2025) et

ci-après Caisse De Crédit Mutuel) comptait parmi sa clientèle la société ALP S International Realty, ayant pour activité la promotion immobilière, transactions, marchands de biens, et prestations de services

distributeur automatique de boissons chaudes de type EQUINOX par un distributeur IRIS numéro de matricule n°03188561 destiné à la vente de consommables aux clients de la boulangerie L'AMBITION, mais servi

du Contrôle des Expertises du Tribunal.

Ce seul document ne saurait suffire pour revendiquer les dispositions du code de la consommation.

données intranet (ADE) * Contrat de paie déclaration (ADP) * Contrat de prestations de stockage (ALT) * Contrat de service cloud (AWS AMAZON WEB SERVICE) * Contrat de vérification installation ascenseurs

Depuis sa prise de contrôle en octobre 2022, Field Agent Inc., a soutenu financièrement sa filiale et initié des mesures de restructuration sociale ; pour autant, l'entreprise n'a pas réussi à équilibrer

ayant pour activité la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises ayant des activités industrielles commerciales financières mobilières immobilières ou prestations de services

BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac 33000 BORDEAUX, exerçant une activité de conseil en ingénierie, conseil en ingénierie tous corps d'état, prestation de services

social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises ou société gestion activité des filiales, la fourniture de prestations de services

commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation

) : 103,24 € HT, 20,65 € TVA, 139,89 € TTC Les faits, la procédure et les moyens : Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SAS SERVICE

valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprise commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion administrative et services

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 N• de RG : 2024F02111 N• MINUTE : 2025F02363 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SA MERCEDES-[K] FINANCIAL SERVICES

[O] Le(s) concours est (soni) assorti(s) des garanties prévues aux conditions générales.