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314 résultats pour « Sevenet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Copie exécutoire : SCP Hourblin Papazian, SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ BERNARD, SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL, SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d19148cdc6046d47254128

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl Cabinet Sevellec Dauchel - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32420cdc6046d47a8bf97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la société [Localité 1] France, si la nature des relations entre le créancier et les débiteurs et les conflits qui les opposent font craindre que le créancier ne soit pas à même d'exercer avec la sérénité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f21ebbcdc6046d47f9a6b3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [T], Gérant, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3] et par Me [S] [U] [Adresse 4] [Courriel 1] (B0740) DEFENDEUR(S) : * SAS ECO STAR [Adresse 5] Représentant légal

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e962d0cdc6046d47323eae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [M] FUSARO [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA M2D [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d1a6ddcdc6046d4726b0da

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec [H] Cresson -Maître [G] [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d216b2cdc6046d472e0249

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B 394187892 Partie demanderance : assistée de Ma PLANC, [Adresse 2] (PD 1022680) et Partie demanderesse : assistée de Me BLANC Jean-François Avocat (RPJ032680) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec

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TCOM

1ère chambre

69e96757cdc6046d47328660

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bf0cdc6046d4717d77c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mêmes courriers mentionnés plus haut les comptes annuels de la SASU L'OR BLEU PRESTATIONS PISCINES & SPAS, sans jamais obtenir aucune comptabilité, Que la non remise des pièces nécessaires à l'établis sement

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TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

domiciliée [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Anne-Laure LEYNON membre de la SELARL ELANTHEMIS AVOCAT, Avocat (C1112) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC

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TCOM

CHAMBRE 01

F00557 SAS IDVERDEc/SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE

69de9e84cdc6046d473ddbd5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

IDVERDE contre SA SPIE BATIGNOLLES ENERGIE DEMANDEUR SAS IDVERDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion PERRIN, Avocate [Adresse 2] Et par le CABINET SEVELLEC

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TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC

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TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La SAS Transoceanic Wind Transport - transport à la voilea comparu en chambre du conseil en la personne de Monsieur Guillaume LE GRAND, Président, de Monsieur Karl SEMENT, Directeur général assistés de

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d255b9cdc6046d47322146

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

[N] [O], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Frédéric DEREUX, Avocat (L180) [Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09)] ET : SAS CMG SPORTS CLUB, dont le siège

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans le cadre de son activité d'exploitation de brevets sportifs, la société [D] [Y] [H] fabrique des barres de Kite Surf universelles qui servent à piloter les ailes de ces engins et qui sont commercialisées

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