(SARL) [Adresse 2] [Localité 4] SELARL ETUDE [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [F] [E], ès qual. commissaire ex. plan de la soc. M.P.T.F.

revêtement des sols-souples.

Demandeur (s) : MIDI SOL MEDITERRANEE (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL ABEILLE ET ASSOCIES - Me David CUSINATO NON COMPARANT Défendeur (s) : OXI-COLORS FRANCE (SAS), [Adresse 2] Représentant

activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013572 Pappal automatique de la precédure Débiteur(s): SOL

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître [U] [C], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SOLS ET GOURDONNAGE DE FRANCE [Adresse 1] Défendeur (s) : URBAT PROMOTION (SAS) [Adresse 2

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé numéro : 2025R00114 DEMANDEUR SDE RL MAGS LIMITED en son

DEFENDEUR : * SARL JLT Création, [Adresse 2], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [Y] [P], [Adresse 3] [Localité 2].

N° 139 TRII BUNAL DE COMMERCE DE, [Q] FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002451 Jugement de jonction du 03/04/2025 Demandeur(s): SARL SOL INDUSTRIELS DU CENTRE (SIC), [Adresse

Maître [M] [N], Commissaire de Justice à Rodez (12), en date du 8 janvier 2026,l'URSSAF MIDI PYRENEES - [Adresse 3] a fait assigner la société ALIMO DECOR (SARL) - [Adresse 4], peinture revêtement de sol

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 décembre 2025 N° RG : 2025F00943 La société BPI FRANCE [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CERA-SOL

Cette affaire inscrite au registre général sous le numéro n° 2026 F 00377 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 12 mars 2026.

Constituée sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Au cours des débats en Chambre du Conseil, M.

Aucun texte n'interdit le paiement anticipé du solde du prix en cas d'accord des parties.

(OAP), la SA GROUPE ZEPHIR, la SASU GROUPE SOLLY AZAR ont une activité d'agents et courtiers d'assurances. La SA ALLIANZ I.A.R.D. a délégué la gestion de son activité à ZEPHIR et SOLLY AZAR.

* Condamner la SAS HYBRIDE B, sous astreinte provisoire de 100€ par jour de retard à compter de la décision à communiquer son attestation d'assurance décennale et responsabilité civile pour les chantiers

Propositions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan : L'article L. 626-18 alinéa 4 du Code de commerce prévoit que : « […] le tribunal impose des délais uniformes de paiement, sous réserve

[M] [Y], [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (49), exerçant une activité de nettoyage de tous types de sols, moquettes, parquets, terre cuite et sols plastics - Nettoyage, réparation, imperméabilisation

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2019B00593 (879 257 582)comparant(e) * Monsieur [I] [T], comparant en qualité de représentant légal * Monsieur [L] [U], comparant en qualité de