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257 résultats pour « Sourty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Un état des lieux de sortie était fixé au 23 novembre 2024.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab32cdc6046d476ebba8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ailleurs, l'expert aurait chiffré à 186.866 euros le préjudice de la société LPI 1, de telle sorte que sa créance à l'égard de la société QUALICONSULT serait supérieure au montant de la facture en

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'absence de convention de mission signée par la société GARAGE LEFEBVRE [F] ; * constater que la SARL CONSEILIS n'a procédé à aucune démarche en vue d'un Dossier de Consultation des Entreprises, de sorte

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il n'a pas non plus donné suite à la convocation du mandataire judicaire effectuée par LAAR qui est revenue avec la mention « défaut d'accès ou d'adressage » de sorte que Monsieur [J] [E] n'a pas fait

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76afecdc6046d47029bd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pour le surplus, il serait parfaitement inéquitable que la BANQUE CIC OUEST ait à supporter les frais qu'elle a pu supporter pour assurer le recouvrement des sommes qui lui sont dues de telle sorte que

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TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

que les travaux préparatoires concernant les magazines Kiteboarder 140 et Wingsurf doivent également faire l'objet d'une rémunération de Monsieur [Z] : * Monsieur [N] en avait fixé le planning de sortie

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TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

* Le justificatif de cession de créance du 19 mai 2022 ; * Le relevé du compte N°[XXXXXXXXXX02] du 1/1/2021 au 12/08/2021 * La Mise en demeure envoyée en LRAR (sans précision dans l'AR du sort réservé

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société DILIGENCE SOFTWARE a coupé l'accès à la Solution dès le 14 juin 2023, de sorte que le paiement de la Facture correspondant à une année d'utilisation de la Solution apparait particulièrement

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle exerce une activité de nettoyage industriel qui s'adresse à une clientèle professionnelle de syndicats de copropriété pour le nettoyage des parties communes des résidences, des escaliers et de la sortie

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TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. […] Sources : Information de la Direction, reporting d'activité, prévisionnel d'exploitation mis à jour à août 2024, analyses Interpath Base de préparation Le tableau ci-contre compare le compte

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle précise que la société vient de clôturer son premier exercice social dont les comptes ne sont ni arrêtés ni approuvés de sorte que le compte d'associé dont se prévaut M.

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TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

IDP ne s'est pas acquittée de ses factures. de telle sorte que LAFARGE demeure créancière de la somme de 184 287,24 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

somme de 13.650,00 €, et d'autre part Monsieur [D] [R] dans la limite de 5.850,00 €, ces sommes étant entendues dans les deux cas en principal, intérêts, frais, accessoires, pénalités, indemnités et soultes

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de

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Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société INTERSPORT a reconstitué le dépôt de garantie de sorte qu'à ce jour, le bailleur détient deux dépôts de garantie, celui payé par la société GO SPORT et celui reconstitué par la société INTERSPORT

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5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

conciliation en date du 22 octobre 2020 n'était pas intégralement exécuté au 6 décembre 2023, date d'ouverture de de la procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [Z] GROUP, de telle sorte

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Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

suivants du code civil, Mme [A] ayant agi dans le prolongement direct de la lettre de mission du 24 juin 2022, depuis sa messagerie professionnelle et concomitamment à la souscription des parts de SCPI, en sorte

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Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Le 5 novembre 2021, Monsieur [R] [T] a été révoqué de ses fonctions de cogérant de la société LE MELIER (de sorte que ce dernier n'était plus non plus représentant personne physique de la Présidente personne

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle soutient par ailleurs que la société [D] [Y] [H] devait s'attendre à l'arrêt des commandes au regard de la baisse du chiffre d'affaires sur les deux dernières années de telle sorte qu'il ne pouvait

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

les parties ou par des tiers tous autres documents utiles, entendre tous sachants, à charge de reproduire leurs dires et leur identité, s'entourer de tous renseignements, à charge d'en indiquer la source

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