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4 902 résultats pour « Tardy-Joubert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a985d9cdc6046d4799e7c8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C E La FONDATION [Adresse 2] a conclu avec la Société COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE SNC un contrat de promotion immobilière aux termes duquel la livraison de l'immeuble devait intervenir au plus tard

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TCOM

chambre 00

69f6cd50cdc6046d47682fcf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDEUR SAS ROUZES ILE DE FRANCE 12/14 av François Sommer 92160 ANTONY comparant par Me Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS et par SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, representée par Me Patrick JOLIBERT

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bc11cdc6046d47a6165b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

chaises entretien espaces verts élagages et abattage d'arbres ramonage venté tapis tissu lingeries chaussures maroquinerie matelas petits meubles vêtements équipement de la personne et de la maison jouets

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Chambre 02 (chargement)

69eb3ce9cdc6046d475cafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(2021 B 4956), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et vente d'articles de décoration, art de la table, mobilier, épicerie fine, cosmétique, linge de maison, jouets

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TCOM

REFERES

69c98527cdc6046d476fcab7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AFFAIRE SAS SYLINK TECHNOLOGIE / SAS REXRO TARY ROLEGENERAL N° 2025 006993 ORDONNANCE Nous André DIETZ, Juge faisant fonction de Président en l'absence de celui-ci légitimement empêché, Assisté de

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d233cdc6046d47db8518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

commerce de Soissons sous le numéro 507 731 032 (2015A00136) depuis le 19/08/2015 et exploite une activité de : « Vente d'espaces publicitaire sur Internet, discomobile, vente au détail d'articles divers (jouets

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EKIP

69f094f3cdc6046d47d3af6d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

produits, marchandises en tous genres, outillages, articles ménagers, articles pour l'aménagement de la maison, articles et objets de déclarations, linge de maison, électroménager, cuisines et meubles, jouets

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Trib. de Commerce

69ae8051cdc6046d4703b4f1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL LA BOITE A MALICE [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Vente de jeux, jouets

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DELIBERES

69c9b4d0cdc6046d4773a569

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Clément JOUBERT * GREFFIER : M.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee69cdc6046d47da7d18

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

La société PG DIFFUSION (SARL) exerce une activité de vente au détail de biens d'équipement de la maison, de la personne, d'articles de [Localité 1], de jouets, cadeaux, bazar, de produits de plein air

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Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F969 Demandeur (s) : CAMECLO SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [O] [A] [S] [V], comparant, Avocat : Me TARDIFF Julie (SELARL JOUSSET

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Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

montant de la créance litigieuse réclamée par la société [J] [A], entre les mains de tel séquestre qui sera désigné (notamment le Président de la CARPA du barreau d'AURILLAC) dans les 8 jours au plus tard

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f265cdc6046d47dabfb7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Madame [L] [A] exerçait une activité de vente de confiserie et de jouets depuis le 03/05/2020. Elle a cessé son activité en novembre 2024. Elle n'emploie aucun salarié.

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Chambre 2-3

69d3f5d4cdc6046d47539e9c

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY Activité : Négoce de produits de décorations et de collection, jouets

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Trib. de Commerce

69a7731ccdc6046d476c24b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DÉSIGNE LA SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET[Adresse 4] ès qualité de Commissaire de Justice aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du

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Trib. de Commerce

69a77472cdc6046d476c3c36

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET [Adresse 3] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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Trib. de Commerce

69a77ab7cdc6046d476c9e78

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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Trib. de Commerce

69a77ddfcdc6046d476ccfb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DESIGNE la SCP Nicolas TARDY & Lucie DAUZET [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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Trib. de Commerce

69a79ce3cdc6046d476e810e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter du présent jugement conformément aux dispositions de l'article R.641-1 du Code de Commerce DESIGNE la SCP Nicolas TARDY

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PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c891cdc6046d47c057da

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] [L] [Adresse 1] N° RCS 922 821 723 2023 A 118 VENTE EN [Localité 1] DE JOUETS, LIVRES, CD, VINYLES D'OCCASION En personne Intervenant : Me [Z] [V], mandataire judiciaire Par jugement en date du

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