Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69d0fcdc6046d47561d69
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'impossibilité d'établir la liste des créances dans le délai imparti en raison de la communication tardive par le débiteur des éléments nécessaires pour poursuivre la vérification du passif qui est toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dac90fcdc6046d47ece760
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [I] [J] a ouvert un second point de vente pour augmenter son chiffre d'affaires, il travaille toujours seul ce qui l'oblige à
Source officielleTrib. de Commerce
69f760f8cdc6046d47737c58
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. / Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter ».
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il n'est pas contesté que l'immeuble ne soit toujours pas achevé à ce jour et qu'il existe encore de nombreuses malfaçons et travaux inachevés.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7a16cdc6046d47ea7010
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu qu'il convient de rappeler que l'article 462 du Code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a889cdc6046d47d5859d
24 avril 2026
24 avril 2026
attendu que par requête en date du 06.03.2026, le mandataire liquidateur expose qu' un litige est actuellement en cours entre la société CARROSSERIE DE LA VALLEE et un client dont le véhicule est toujours
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ec0ccdc6046d47da5633
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Aux termes du rapport présenté par Maître [J] [E], ès qualités de mandataire judiciaire, en exécution de l'article R. 621-20 du code de commerce et des débats, il résulte que la société n'a toujours pas
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3e7cdc6046d470e17be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où une instance est toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69aef3f3cdc6046d470e185b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où une instance est toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69aef494cdc6046d470e22f2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où plusieurs litiges susceptibles de générer des fonds au profit de la liquidation judiciaire sont toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69aef4a3cdc6046d470e23d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où plusieurs litiges susceptibles de générer des fonds au profit de la liquidation judiciaire sont toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69aef4b2cdc6046d470e24fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
examinée, les opérations de liquidation judiciaire ne pouvant à ce jour être achevées dans la mesure où des procédures susceptibles de générer des fonds au profit de la liquidation judiciaire sont toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37107cdc6046d47adc12d
14 avril 2026
14 avril 2026
Il résulte des documents produits et des explications fournies que Monsieur [H] [E] n'a toujours pas remis au mandataire judiciaire les bilans des exercices 2022, 2023, 2024, 2025, ni la situation comptable
Source officielle3E CHAMBRE
69c482a6cdc6046d47f8c45a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab87e6cdc6046d47c98c38
8 octobre 2025
8 octobre 2025
* Enfin concernant le contentieux « principal » toujours pendant devant la cour d'appel de Montpellier, une audience de mise en état s'est tenue le 18/09/2025.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ordonnance du 10 octobre 2024, le Président près le Tribunal de commerce de Paris a débouté toutes les parties de l'ensemble de leurs demandes après avoir relevé « que le contrat est toujours en vigueur
Source officiellechambre 1-8
69cf3f0bcdc6046d47efbb99
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pas réglées au 20 septembre 2024, raison pour laquelle elles apparaissent toujours sur le relevé de compte de TRANSAIR ; Attendu que TRANSAIR ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations visant
Source officielle7ème chambre
69f11367cdc6046d47e2f038
7 avril 2026
7 avril 2026
644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que les opérations de clôture sont toujours
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9eb31cdc6046d47da487e
4 avril 2025
4 avril 2025
La question du remboursement par l'assureur est toujours à l'étude.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9c16cdc6046d4785702f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement, l'acte de cession n'est toujours
Source officiellePage 9 sur 110