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832 résultats pour « Toutaou Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e48753cdc6046d47c4d945

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e487f8cdc6046d47c4e410

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le syndic sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4908bcdc6046d47c5766e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a3bcdc6046d47c61e5f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49a48cdc6046d47c61f0f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c27cdc6046d47c63dc6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c34cdc6046d47c63ea9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49e1bcdc6046d47c66066

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49f13cdc6046d47c670a2

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4a091cdc6046d47c688dc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac67cdc6046d47c7542d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac74cdc6046d47c7550e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ec2dcdc6046d47cba2c5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9086cdc6046d475b38a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2024 004813 Débiteur(s): Mme [T] [K] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ar Juges : Co

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9093cdc6046d475b3957

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90a0cdc6046d475b3a3f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c828c6cdc6046d47536433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : la SARL, [A] détient toujours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c831eccdc6046d47540315

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : la SARL, [J] détient toujours

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15e0cdc6046d472a4b93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1632cdc6046d472a52b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Les opérations de liquidation sont toujours en cours. Le liquidateur sollicite à cet égard la prorogation du délai imparti pour les terminer.

Source officielle

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