signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur [E] VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Madame [D] [I], [J] a un stock de 5 véhicules (d'une valeur d'environ de 10 000 €). Madame indique que ces trois activités fonctionnent. La trésorerie à date est de 1 000 € environ.

parfait paiement, décomposée comme suit : * Loyers impayés : 1 625,34 € * Frais de recouvrement : 100 € * Intérêts contractuels (au 7 mai 2025) : 44,95 € * Montant des loyers à échoir : 7 584,86 € * Valeur

services, conseils, études sur les plans administratif, comptable, technique, commerciale, financier ou autres, et ce au profit de ses filiales ou alliées direct ou indirect ; la gestion de titres et valeurs

signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

signification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur

VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

, * préciser l'étendue et la nature des éventuelles réparations à effectuer ; évaluer le coût et la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur

A ce titre, CREA VALEUR 2 a versé un acompte de 7 613,64 € par virement du 19/03/2020. Un second devis a été adressé par la société [V] [N] le 15/05/2024 pour une valeur de 29 374,80 €.

Le 13/08/2023, la SARL PANORAMA CONSTRUCTION a sous-traité le lot terrassement avec la SARL VALET [Localité 3] pour un montant H.T. d'un montant de 242.000 euros ; Le 17/10/2023, la SARL VALET [Localité

VIAL, M. DARBES, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.