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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f2ecdc6046d47bbfcb5
5 janvier 2026
[E] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [P] [C] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.
Trib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Monsieur [C] [H], régulièrement constitué, conclut au rejet intégral des demandes, faisant valoir la validité de la clause de non-garantie stipulée dans l'acte de vente et l'absence de preuve d'un manquement
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
garantie et procédé à plusieurs relances demeurées sans réponse.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
Au contraire, il apparait à l'article 4 des actes de cautionnement : « le débiteur principal peut être également garanti par une société pratiquant le cautionnement mutuel ou non, (le garant professionnel
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Elle émane de la société BLENEAU INDUSTRIE, représentée par la société ARIETIS, elle-même représentée par Monsieur [T] [F].
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60c7bcdc6046d47b53654
22 janvier 2025
Personne ne voit de cause d'opposition au fait que Monsieur Michel FARGEON, soit juge assesseur de cette audience et associés du Groupe ADEO, ce au vu de l'absence de conflit.
6a0b894acdc6046d47200168
Ce prêt est garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de la société BB BARBER SHOP à hauteur de 10.000€.
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
de la garantie des intérêts.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
La reprise de l'entreprise BAYA CONSULTING représente une opportunité.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
2) Maître [G] [A], es qualité de liquidateur de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE [Adresse 3], ni présente, ni représentée 3) Compagnie MMA IARD (SA) [Adresse 4], représentée par Maître Annelise VAURS
69f7945dcdc6046d477acdd5
8 avril 2026
[T], représentés par leurs conseils respectifs, s'en sont rapportés à leurs écritures.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Elle demande donc que la société UPL soit appelée en garantie de son éventuelle condamnation. Elle demande à ce que l'exécution provisoire soit assortie d'une garantie bancaire.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
à la garantie de conformité, garantie dont Monsieur [Z] a sollicité le bénéfice.
Référés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
Pour financer l'opération et l'intégration des activités de NEXT MOBILES, MOBILE CLUB a souscrit un emprunt de 31 [Etablissement 1], garanti par les actifs cumulés des deux sociétés.
69a11c5ecdc6046d47e06564
4 avril 2025
Le 13 mars 2019, Monsieur [L] [D] a consenti à la SA BANQUE CIC EST un cautionnement solidaire en garantie de l'ensemble des engagements de la société [D] ENTRETIEN SERVICES, pour la somme de 5 000,00
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Sur les garanties : * Le prix de cession des éléments corporels et incorporels du FDC est garanti par le versement de 100% du prix entre les mains des Mandataires judiciaires ; * Le prix de l'immeuble
69fda983cdc6046d47073338
7 mai 2026
DE PAYER - représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société VERNAZZA [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sophie ANDREI - Avocat - [Adresse 3] Frais
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
L'absence de livraison de l'intégralité du matériel commandé a entrainé une perte d'exploitation et un manque à gagner.
chambre 1-2
69d1cd2bcdc6046d47290369
1 avril 2025
2024073226 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée
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