CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 590 résultats pour « absence de garantie de représentation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b66f2ecdc6046d47bbfcb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[E] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [P] [C] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [C] [H], régulièrement constitué, conclut au rejet intégral des demandes, faisant valoir la validité de la clause de non-garantie stipulée dans l'acte de vente et l'absence de preuve d'un manquement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

garantie et procédé à plusieurs relances demeurées sans réponse.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d730cdc6046d4772f94d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au contraire, il apparait à l'article 4 des actes de cautionnement : « le débiteur principal peut être également garanti par une société pratiquant le cautionnement mutuel ou non, (le garant professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle émane de la société BLENEAU INDUSTRIE, représentée par la société ARIETIS, elle-même représentée par Monsieur [T] [F].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Personne ne voit de cause d'opposition au fait que Monsieur Michel FARGEON, soit juge assesseur de cette audience et associés du Groupe ADEO, ce au vu de l'absence de conflit.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Ce prêt est garanti par un nantissement sur le fonds de commerce de la société BB BARBER SHOP à hauteur de 10.000€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

de la garantie des intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La reprise de l'entreprise BAYA CONSULTING représente une opportunité.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2) Maître [G] [A], es qualité de liquidateur de la société MANCHE INDUSTRIE MARINE [Adresse 3], ni présente, ni représentée 3) Compagnie MMA IARD (SA) [Adresse 4], représentée par Maître Annelise VAURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7945dcdc6046d477acdd5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[T], représentés par leurs conseils respectifs, s'en sont rapportés à leurs écritures.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle demande donc que la société UPL soit appelée en garantie de son éventuelle condamnation. Elle demande à ce que l'exécution provisoire soit assortie d'une garantie bancaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la garantie de conformité, garantie dont Monsieur [Z] a sollicité le bénéfice.

Source officielle
TCOM

Référés

69f1694acdc6046d47e94b78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pour financer l'opération et l'intégration des activités de NEXT MOBILES, MOBILE CLUB a souscrit un emprunt de 31 [Etablissement 1], garanti par les actifs cumulés des deux sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a11c5ecdc6046d47e06564

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 13 mars 2019, Monsieur [L] [D] a consenti à la SA BANQUE CIC EST un cautionnement solidaire en garantie de l'ensemble des engagements de la société [D] ENTRETIEN SERVICES, pour la somme de 5 000,00

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur les garanties : * Le prix de cession des éléments corporels et incorporels du FDC est garanti par le versement de 100% du prix entre les mains des Mandataires judiciaires ; * Le prix de l'immeuble

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

DE PAYER - représenté par son dirigeant de droit ЕТ - la société VERNAZZA [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par : Maître Sophie ANDREI - Avocat - [Adresse 3] Frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'absence de livraison de l'intégralité du matériel commandé a entrainé une perte d'exploitation et un manque à gagner.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

2024073226 ENTRE : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1]- RCS de Bordeaux 755 501 590 Partie demanderesse : assistée de la Selarl ABR & ASSOCIÉS représentée

Source officielle

Page 9 sur 80

← PrécédentSuivant →