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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69de78bdcdc6046d47385e37
3 octobre 2025
Sur la capitalisation des intérêts La société Locam sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
propre en ne partageant pas les mêmes intérêts que ceux de BTMR dont elle est associée.
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
déboutée de toute demande fondée sur ces intérêts.
Trib. de Commerce
69b3c26bcdc6046d4781e380
29 janvier 2025
autre que celui de cette activité ; 3° Avoir fait des biens ou du crédit de l'entreprise visée par la procédure un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caff6bcdc6046d478f6a96
2 juillet 2025
En l'absence de preuve individualisée, la banque sera donc déclarée déchue de son droit aux intérêts et pénalités échus pour les années 2018 à 2024 inclus.
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
Par ses dires et ses publications sur internet, DIGITALENT nuit à la réputation de WELLIO et porte atteinte à sa réputation.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
Elles sont absentes et non-représentées à l'audience.
69b5f711cdc6046d47b3d85d
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
MARDI
69a940bfcdc6046d4792a805
1 juillet 2025
comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 11 mars 2025 par : * Renaud PICOCHE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Actuellement, le taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne est 4,5%, donc le taux d'intérêt applicable est 14,5%; * Pendant des années, Arikan a refusé d'exposer sa position par écrit
69b3831ecdc6046d477cbd5c
17 janvier 2025
de création de dettes nouvelles avérées ; il est dans l'intérêt même des créanciers et de l'entreprise, que celle-ci soit autorisée à poursuivre son exploitation en vue de la présentation d'un plan de
6a0ba5d5cdc6046d472205bd
17 avril 2026
de relever qu'au vu de la volonté exprimée du dirigeant de poursuivre l'activité pour favoriser un maintien de l'activité et des observations faites par le mandataire judiciaire tendant à démontrer l'absence
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
Le Tribunal fixera le début de l'échéancier de paiement au 5 du mois suivant la notification du jugement à Monsieur [W] [B] et dira que l'absence de paiement d'une seule mensualité à la date d'exigibilité
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
(SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR REQUETE EN DATE DU 02/09/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A SAISI LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON AFIN DE VOIR OUVRIR A
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