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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
, l'affaire sera mise en délibéré et l'audience de plaidoirie fixée au 24 juin 2026 annulée, Vu la mise en délibéré de cette affaire, suite à l'absence de conclusions du défendeur lors de la dernière
4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.
Trib. de Commerce
69b04c27cdc6046d472cae6d
1 avril 2025
/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1684 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR
chambre 1-14
6a0e3df3cdc6046d475e7c53
10 avril 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
La saisie-attribution effectuée par le demandeur le 21/08/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontre l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 8 144,34 euros
6a182a10cdc6046d473a5035
22 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 22
69f711cfcdc6046d476d262d
17 avril 2026
En l'absence d'anomalies apparentes, le défendeur ne peut soutenir une situation financière moins favorable.
69d7f8d0cdc6046d47af08f8
6 février 2026
Copie exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE
6a0e6f02cdc6046d476180a2
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10
69b03953cdc6046d472a6225
8 janvier 2025
DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2037 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F928 Numéro de Procédure collective : 2025RJ323 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR
Chambre 02
69f61477cdc6046d4755d806
14 avril 2026
Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.
69f61579cdc6046d4755eec6
69f6159dcdc6046d4755f159
Par lettre recommandée du 12 janvier 2026, réceptionnée le 15 janvier 2026, le greffe a envoyé au défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.
69f61641cdc6046d475600ea
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01883 DEMANDEUR Mme [N] [Y] [L] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR
69b04c98cdc6046d472cb5b3
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1766 ENTRE : Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR
Délibérés de Contentieux Général
69c510bccdc6046d4706b089
14 janvier 2026
Les défendeurs n'étaient ni présents, ni représentés, et n'ont pas formulé de demande.
69f61679cdc6046d475604cb
Par lettre recommandée du 19 décembre 2025, réceptionnée le 5 janvier 2026, le greffe a envoyé défendeur le formulaire A reçu du demandeur ainsi qu'un formulaire C pour la réponse.
69f616a8cdc6046d475607f3
69f616f0cdc6046d47560c99
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