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721 résultats pour « acceptation de principe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les travaux auraient ensuite été réalisés conformément à l'offre acceptée. Une facture de solde d'un montant de 16 099,37 € TTC aurait été émise le 24 juin 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf33becdc6046d477e5231

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La proposition commerciale de [W] pour la société GMAXX acceptée par Monsieur [T] [R] le 25 juin 2025 * Le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, pour le remboursement des sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires, en vertu du présent acte et jusqu'à concurrence des sommes acceptées par chaque Caution. / - renonce au bénéfice de

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NICE d'une requête d'assigner à bref délai à l'encontre de la SARL BICA, pour le motif que celle-ci exploite sans droit ni titre le fonds de commerce de la SARL JAL depuis le 20 mai 2024, requête acceptée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e29bcdc6046d475bd5d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est dans ces conditions que par acte du 7 juin 2024, la société [T] MATERIAUX a assigné la société [E] [F] en paiement de la somme en principal de 7.914 euros TTC au titre du solde de la facture impayée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb306cdc6046d47fa46d2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Passé ce délai, il est réputé avoir accepté le décompte définitif. 19.6.4 Le maître de l'ouvrage dispose de 30 jours pour faire connaître, par écrit, s'il accepte ou non les observations de l'entrepreneur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07133cdc6046d4730afa3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Précise, le cas échéant, qu'en ce qui concerne les modalités d'apurement du passif, il est donné acte des délais et remises acceptés par les créanciers dans les conditions prévues à l'article L 626-18

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c043ffcdc6046d47932835

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentant un montant de 104 784, 18 euros ont répondu favorablement à la proposition à 100 % sur 10 ans, * 1 créancier représentant un montant de 1 457,75 euros n'a pas répondu, il est réputé accepter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0441ecdc6046d47932a2b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

représentant un montant de 15 732,37 euros bénéficient des dispositions de l'article L626-20 du code de commerce * 4 créanciers représentant un montant de 7 983,90 euros n'ont pas répondu ils sont réputés accepter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b52cdc6046d472d7f57

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026R00004 - 2613800002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R4 Ordonnance de référé acceptée DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] vers la concession SAS [Adresse 2] qui accepte le 27 février 2023, un ordre de réparation incluant un diagnostic.

Source officielle
TCOM

Référés

69de388dcdc6046d47331eb7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La demande de SAS ABC PEYRAUD tend à voir : Constater que la créance de la société ABC PEYRAUD d'un montant de 1 993,80 euros n'est pas sérieusement contestable dans son principe et dans son quantum,

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc8cecdc6046d471ea105

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société INFUSEO soutien qu'elle s'est trouvée contrainte d'accepter des prix d'approvisionnement conférant à son contractant un avantage manifestement excessif qu'elle se trouve dans un état de dépendance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04114cdc6046d4792f71b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire précise qu'en principe, toutes les créances y compris celles contestées doivent être intégrées dans le plan ; Attendu que l'affaire a été mise en délibéré à l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A titre confraternel, l'EARL HAUTES GREZES a accepté de rendre service à la SAS [A] [O] contre remboursement du coût de la main d'œuvre et des frais annexes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

son article 11 NATURE DE LA PRESENTE LETTRE et en son deuxième paragraphe : « En particulier, elle ne constitue pas une offre précise et ferme au sens des dispositions du Code civil, dont la seule acceptation

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le client accepte dès aujourd'hui ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du cessionnaire », Et considère que la vente du site par la société INCOMM SAS à la société LEASECOM SASU,

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les dispositions du plan de redressement arrêté pour TRAVELAIRPORT font l'objet d'une tierce opposition de la part de BOC acceptée par le tribunal de commerce de Bordeaux dans un jugement du 11 juin 2025

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

la société ALE a déclaré ce sinistre à son assureur qui a mandaté un expert ; Attendu que le 7 août 2024, la société HUBENER VERSICHERUNG AG a procédé au règlement de la somme de 75 000 €, somme acceptée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c046e0cdc6046d47935844

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En réponse le 22 septembre suivant, le client formulait une proposition d'apurement à hauteur de 100 € par mois, qui était acceptée.

Source officielle

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