du Cabinet ASTORIA Avocat (C1050) et comparant par la Selarl CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON représentée par Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte en date du 7 novembre

, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [D] [H] demeurant [Adresse 3] représentée par : Me Jordane BLONDELLE, Avocat au Barreau de Toulouse * Monsieur [N] [S] demeurant

par Maître Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Alizé APIOU, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur

barreau de Cahors et associée de la SELARL CAD Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [C]MERCADIER TP EURL (SARL) [Adresse 3] Représentée par Maître Nathalie CABESSUT avocate au barreau de Cahors [Adresse

Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse

comparaissant par Maître [I], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Localité 1]-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CMC AVOCATS C/ OPPOSANT * SAS GTM BATIMENT AQUITAINE, [Adresse

TRAVAUX PUBLICS SAS, [Adresse 1], représentée par Maître Brigitte NAPOLEONI-SIAD, Avocat à la Cour, associée de la SELARL THEMISIA AVOCAT, DEFENDERESSE société TECHNIQUE EQUIPEMENT MEDICAL SARL, [Adresse

CABINET D'AVOCATS N.

[Z] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet VAUDEY AVOCATS SELARLU D'AVOCATS - Me Jean-Sébastien VAUDEY, Avocat (C2248) et comparant par l'A.A.R.P.I.

disposition au Greffe RG 2025081014 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET, avocat

Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) SASU AUTO OCCAZ Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 929 122 166 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître

Sur ce, Les demanderesses et les défenderesses ont conclu un protocole d'accord pour la réalisation d'une opération globale de cession de titres de la société FINANCIERE ABMI.

Me Marc OLIVIER-MARTIN – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS SKY ACCES [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien DUFAY – Avocat [Adresse 4] Comparante Débats à l'audience publique du 25 mars

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes ».

Le juge à qui est soumis l'accord ne peut en modifier les termes ».

LE BELOUGA" (SARLU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : Maître Jean-Pierre COIC, avocat au barreau de Quimper, Maître François DRAGEON, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, DEFENDEUR(S) : [Adresse

COMMERCE DE CAEN Première Chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : IBATEC STRUCTURE [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 800 546 517 Représentant(s) : Maître Florian LEVIONNAIS, avocat

GREFFE : 2025 002331 ENTRE SOCIETE, [T], [Adresse 1] AXA FRANCE IARD, [Adresse 2] Parties demanderesses, ayant pour avocat plaidant Maître Bénédicte ESQUELISSE, avocat au barreau du PARIS et avocat

FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Guénaël CAREL, avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 9 Octobre 2025 N° RG : 2025F00324 Monsieur [E] [G] Né le [Date naissance 1] 2001 [Adresse 1] (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille)