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731 résultats pour « action directe du vent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

L'obligation nouvelle résulte de la prise en charge directe, par NAOS HÔTEL GROUPE, des créances nées au titre du Contrat.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENERGIA et la DRH d'EQUINOV et en juin 2022 entre le Directeur Financier Europe d'ACCIONA ENERGIA et le directeur financier d'EQINOV, une prise en main directe des fonctions support par les responsables

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mathieu TEILLET, Directeur général Mme [V] [B], Représentant des salariés de SASU ZOCAREL M. [L] [P], Représentant des salariés de iDemaps-Xerolab M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils rappellent que le cabinet [C], bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif, a tenté de l'actionner de manière illicite et abusive, avant de prétendre, sans preuve, avoir été victime de dol.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'audience du 29 novembre 2024, BCGE renonce à sa demande à titre principale portant sur la vente des titres.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89280cdc6046d471d78fa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sa collaboratrice Mme [V] [O], CONSTATE QUE LE REDRESSEMENT EST MANIFESTEMENT IMPOSSIBLE ET CONVERTIT LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société BATI 2 SAVOIE [Adresse 1] Société par actions

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b689fecdc6046d47bdc0f8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, achat, souscription, gestion, vente, échange, de ces valeurs et de tous droits sociaux, prise d'intérêts et participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4f2f6cdc6046d479da0b6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle reconnait qu'il n'y a pas de contrat signé entre les 2 sociétés et que les conditions générales de vente ne sont pas signées par la société CODIME, mais elle indique que ces CGV sont rappelées sur

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SATT ; * Condamner la société par actions simplifiée CONTITRADE à verser la somme de 44 876,46 euros à la société SATT en réparation de ses préjudices ; * Condamner la société par actions simplifiée

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TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sur apports d'affaires. sous la forme de Société par actions simplifiée.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4346fcdc6046d47581057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

création développement diffusion et commercialisation des sites internet, d'applications, de supports multimédia et toutes autres activités connexes se rattachant directement ou indirectement à l'objet

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3fbcdc6046d47dad8f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

: Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Andy DUMONT, président et Madame Amandine PESQUET, directeur

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TCOM

Contentieux Général

69c2b9cdcdc6046d47c897bb

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle est spécialisée dans la maintenance, la vente d'énergie, et la gestion de sites de production d'énergie.

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TCOM

chambre 1-5

69d12e6ccdc6046d471ab261

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

FRANCE, ayant son siège social au 14, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 019 291, prise en la personne de [H] [O], Directrice

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TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

, les responsabilités encourues la valeur du véhicule (plus particulièrement à la date de la vente), Indiquer et évaluer tous les préjudices subis par Monsieur [P] [L] Dire que l'Expert accomplira

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CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La candidate n'entend opérer aucune cession d'actifs dans les deux années suivant la reprise. 9.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3c7cdc6046d47a5772e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ou indirectement la vente avec un acquéreur présenté par le mandataire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b213cacdc6046d4759e4a5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

des équipements vendus et installés par la société [Localité 1] EQUIPEMENTS, Dire et juger recevable et bien fondée l'action en garantie des vices cachés introduite par la société WPO1, Prendre acte

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DESIGNE la SELARL ACTION JURIS 30 [Adresse 4] Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7bbbdcdc6046d47703324

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DESIGNE la SELARL ACTION JURIS demeurant [Adresse 3] Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur conformément

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