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4 978 résultats pour « administrateur légal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par ailleurs, FRIENDS-OF était accompagnée depuis 2016 de M e [J], administrateur judiciaire puis commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69a9e8b1cdc6046d47a58889

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

propose d'acquérir vente à titre exceptionnel de tous immeubles, biens, droits immobiliers, et souscription de tout emprunt avec ou sans sûreté réelle, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société ESLI SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [W] [G] [F], assistée de son conseil Maître [N] [C], membre de la SAS [X], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et sollicite

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7dee1cdc6046d4780313d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société KING SECURITE PRIVEE SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [I] [R], assistée de son conseil Maître [A] [Z], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR : * SAS SJ IMMO, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [M], domicilié [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, o Maître [E] [Q], ès qualités d'Administrateur judiciaire, o le mandataire de justice désigné.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 3 juin 2022, Maître [T] administrateur judiciaire a, par lettre recommandée avec accusé de réception demandé la clôture du compte bancaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de gestion de liquidité financières et de souscription de tous contrat, de gestion du patrimoine de l'entreprise et tout placement des disponibilités, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00629 SAS EMAM GROUPE N° RG: 2026P00657 DEBITEUR SAS EMAM GROUPE, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 900 031 220 - 2021 B 3806 Représentant légal

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'ancien liquidateur, a demandé au tribunal de reprendre les opérations de la liquidation judiciaire au motif que : elle a été destinataire de la somme de 3 624,81 € en provenance de l'ancien administrateur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e88a8bcdc6046d471cc4b8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 4ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS JF INGENIERIE N° RG : 2026P00684 DEBITEUR SAS JF INGENIERIE, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 440 471 761 - 2002 B 49 Représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae3ecdc6046d47d6174b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avril 2026 par : [H] [Adresse 1] Activité : Promotion immobilière construction acquisition vente de biens immobiliers Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 900 190 018 Attendu que le représentant légal

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A la demande du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et

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TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[A] [M], représentant légal de la SARL L'ARTISAN DU CONFORT THERMIQUE s'est présenté à l'audience et a déclaré être favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, que la société n'a

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Des publicités ont été faites auprès des journaux d'annonces légales et sur le site internet du Conseil national des Administrateurs et Mandataires judiciaires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A la demande du débiteur ou, à la demande de l'administrateur, du mandataire judiciaire ou du ministère public, lorsqu'aucun plan n'a été adopté conformément aux dispositions de l'article L. 626-30-2 et

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TCOM

Chambre 04

69f445d3cdc6046d472ec30a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00579 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL CIGC BATIMENT Adresse légale

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRUST AVOCATS assignait SAS SMARTMIND aux fins de : « Condamner la société SMARTMIND à rembourser à la société [Adresse 6] (CTHE) la somme de 102 000 € TTC (CENT DEUX MILLE EUROS) avec intérêts au taux légal

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TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: 2026F01299 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Banque Populaire Rives de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne: BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] Représentant légal

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