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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c5388cdc6046d472f58bf
18 mai 2026
Par contrat dit « Contrat de contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de
Chambre 02 (chargement)
69c39a19cdc6046d47de3af1
13 janvier 2026
2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AGENCE
chambre 1-13
69cffae0cdc6046d4703b728
13 octobre 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 13/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024025452 27/06/2024 ENTRE : 1) SAS EMPRUNTIS L'AGENCE
CHAMBRE DU CONSEIL
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7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2026 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL
6a0d7e7ccdc6046d474a1d28
VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL SAINT-SAULVE TRANSACTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Agent
69c19964cdc6046d47b10fdc
3 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004694 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LBF Agencement
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb071bcdc6046d478fe6a3
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002359 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
Chambre 2 : Procédures collectives
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025003403 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA Sté L'AGENCE DU TRANSPORT
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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15 mai 2026
Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007584 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c46db1cdc6046d47f721e1
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012968 Numéro PC : 4147491 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
PROCEDURES COLLECTIVES
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3 janvier 2025
de Dieppe Débats à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [Y] [L], directeur général
Trib. de Commerce
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F828 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [O] [Adresse 1] Défendeur (s) : Monsieur [Y] [C] EI [Adresse
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8 avril 2025
2025F00154 - 2509800017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F154 Numéro de Procédure collective : 2025RJ46 LIQUIDATION JUDICIAIRE
69aee97fcdc6046d470d1320
10 avril 2025
Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2024J163 ENTRE * La société SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la BANQUE RHONE ALPES
69b055e5cdc6046d472d8e11
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2]
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27537cdc6046d4763297b
Jugement du 08/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000979 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SG2M (SAS) [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au
69c189b7cdc6046d47afa5fd
18 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002278 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRIANON IMMOBILIER
Chambre Procédures Collectives 1
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2 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024003957 PC : 2024J253 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL
Procédures Collectives
6a155805cdc6046d47f5997d
4 mai 2026
La représentation de toutes marques et de tous produits en qualité d'agent commercial. Plomberies et installations sanitaires.
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