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240 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e332fbcdc6046d47a9b853

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

civil dispose que « Les contrats doivent être formés et exécutés de bonne foi » et que cette disposition est d'ordre public ; QUE la société SAWA a sollicité l'ouverture d'un compte professionnel en l'agence

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TCOM

Contentieux Général

69bdca23cdc6046d476155e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : AXA ASSURANCE IARD, dont le siège est [Adresse 3] à 92000 Nanterre, prise en la personne de son représentant légal, ayant agence

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Afin de gérer ses relations avec GM dont notamment les réservations, Thalasso s'est adjoint les services d'un Agent, étranger à la cause, et dont le rôle est de communiquer l'actualisation des listes des

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TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

A titre très subsidiaire, Juger que la société Chronopost est bien fondée à se prévaloir de l'opposabilité de ses conditions générales de vente professionnels à la société ER Electronique, qui a reconnu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au paiement de la somme de 50.000 euros outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30.09.2021 jusqu'à parfait paiement en sa qualité d'avaliste du billet à ordre du 30.09.2019 revenu

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans la fiche d'installation il est mentionné que le matériel sera livré de la manière suivante : 2 au siège de la société SOCAMI et les autres dans 6 agences du groupe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le candidat est revenu sur chacune des conditions suspensives.

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* BCEF RECOUVREMENT - AGENCE RECOUVREMENT [Localité 1], ACI Z08477A - [Adresse 17], cocontractant, comparant par Me Clément Déan, avocat (R029) présent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Considérant que les stocks sont essentiellement constitués de retours de chantiers, le Candidat Repreneur valorise forfaitairement lesdits stocks au prix de DIX MILLE euros (10 000 €).

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze mois avec tacite reconduction avec Mr [T], pour des prestations mensuelles de publication d'annonces internet pour son agence

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

souscrit auprès d'ORANGE ; * Contrat de relais colis souscrit auprès de PICK-UP Honoraires de l'intervenant Une somme de 12 000 € HT, comprise dans l'offre globale, devra être versée au profit de l'agence

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TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES FAITS : La société LABEL IMMO est une agence immobilière. La société THE PRODUCT OF [Localité 1] a une activité de commerce interentreprises.

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TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La dernière échéance de 35 % nécessitera une clause de revoyure pour décider ou de la financer à travers des apports de Monsieur [H] [I] (à travers CMC) ou à travers une cession de l'immobilier dans de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

être en réalité que des étapes de leur argumentation, ne peuvent qu'être écartées en ce qu'elles ne sont pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile susceptibles d'être résolues

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TCOM

chambre 1-12

69d1cd4fcdc6046d472905b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LOWCO est une SAS ayant une activité d'agence immobilière.

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TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'acquisition s'est faite au prix de 600.000,00 € se répartissant comme suit : * 400.000,00 € pour les éléments incorporels, * 200.000,00 € pour les matériels, mobiliers et agencements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a52cdc6046d47d293dd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société ADECO BREIZH a débuté son activité d'agencement

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TCOM

3ème chambre

69e91dcfcdc6046d472d2586

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes

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TCOM

5ème chambre

69e8d4afcdc6046d47230d81

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025, FAITS La SARL [C] exerce une activité d'agence

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