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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e332fbcdc6046d47a9b853
20 janvier 2025
civil dispose que « Les contrats doivent être formés et exécutés de bonne foi » et que cette disposition est d'ordre public ; QUE la société SAWA a sollicité l'ouverture d'un compte professionnel en l'agence
Contentieux Général
69bdca23cdc6046d476155e7
14 octobre 2025
plaidant par la SELARL Ahmed HARIR, Avocats au Barreau des Ardennes, DEFENDEUR : AXA ASSURANCE IARD, dont le siège est [Adresse 3] à 92000 Nanterre, prise en la personne de son représentant légal, ayant agence
chambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
Afin de gérer ses relations avec GM dont notamment les réservations, Thalasso s'est adjoint les services d'un Agent, étranger à la cause, et dont le rôle est de communiquer l'actualisation des listes des
chambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
A titre très subsidiaire, Juger que la société Chronopost est bien fondée à se prévaloir de l'opposabilité de ses conditions générales de vente professionnels à la société ER Electronique, qui a reconnu
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
au paiement de la somme de 50.000 euros outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 30.09.2021 jusqu'à parfait paiement en sa qualité d'avaliste du billet à ordre du 30.09.2019 revenu
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
Dans la fiche d'installation il est mentionné que le matériel sera livré de la manière suivante : 2 au siège de la société SOCAMI et les autres dans 6 agences du groupe.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
Le candidat est revenu sur chacune des conditions suspensives.
Chambre 2-4
69d2f837cdc6046d473fecfc
* BCEF RECOUVREMENT - AGENCE RECOUVREMENT [Localité 1], ACI Z08477A - [Adresse 17], cocontractant, comparant par Me Clément Déan, avocat (R029) présent.
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Considérant que les stocks sont essentiellement constitués de retours de chantiers, le Candidat Repreneur valorise forfaitairement lesdits stocks au prix de DIX MILLE euros (10 000 €).
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze mois avec tacite reconduction avec Mr [T], pour des prestations mensuelles de publication d'annonces internet pour son agence
69fdb692cdc6046d470810ed
souscrit auprès d'ORANGE ; * Contrat de relais colis souscrit auprès de PICK-UP Honoraires de l'intervenant Une somme de 12 000 € HT, comprise dans l'offre globale, devra être versée au profit de l'agence
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
de sociétés immobilières ; 4° Toute entreprise de location de meubles ; 5° Toute entreprise de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
LES FAITS : La société LABEL IMMO est une agence immobilière. La société THE PRODUCT OF [Localité 1] a une activité de commerce interentreprises.
69d44c44cdc6046d4759a17f
La dernière échéance de 35 % nécessitera une clause de revoyure pour décider ou de la financer à travers des apports de Monsieur [H] [I] (à travers CMC) ou à travers une cession de l'immobilier dans de
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
être en réalité que des étapes de leur argumentation, ne peuvent qu'être écartées en ce qu'elles ne sont pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile susceptibles d'être résolues
chambre 1-12
69d1cd4fcdc6046d472905b3
7 avril 2025
LOWCO est une SAS ayant une activité d'agence immobilière.
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
L'acquisition s'est faite au prix de 600.000,00 € se répartissant comme suit : * 400.000,00 € pour les éléments incorporels, * 200.000,00 € pour les matériels, mobiliers et agencements.
69f08a52cdc6046d47d293dd
27 avril 2026
Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 11/02/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société ADECO BREIZH a débuté son activité d'agencement
3ème chambre
69e91dcfcdc6046d472d2586
9 janvier 2025
SOCIETE GENERALE est en relation de clientèle avec KPN CONSULTING au titre d'un compte-courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01], selon convention signée dans les livres de SOCIETE GENERALE, agence Suresnes
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
AYANT LE 11 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Octobre 2025, FAITS La SARL [C] exerce une activité d'agence
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