La SELARL [A]-CONSTANT, prise en la personne de Maître [X] [A], es qualités, n'a pas conclu, faute de comparaître ; LES FAITS : LA SAS CHATEAU DES LAUNES a fait réaliser des travaux d'installation de

contribué à la faute de gestion.

Décision contradictoire et en premier ressort.

Elle fait partie du groupe PPG spécialisé dans la fabrication et la fourniture de matériaux de revêtement.

La société EES INDUS PROVENCE sollicite une indemnisation du fait de surcoûts subis du fait du bouleversement de l'économie du contrat, ce qu'elle est parfaitement fondée à faire, selon une jurisprudence

du contrat qui font la loi des parties précise que « La valorisation des pertes est faite à chaque inventaire (…) selon le principe du nombre d'articles constaté manquant x prix unitaire des articles considérés

Cette somme doit être intégralement imputée à Colas, dont la responsabilité est engagée du fait de son sous-traitant Activert. Colas ne réplique pas sur ce point.

Ces dernières factures ont fait l'objet d'avoirs et d'une nouvelle facturation. Du fait de cette régularisation, un solde créditeur de 103.075,35 € était établi en faveur de EG RETAIL.

LES FAITS : La société GIA MAZET, exerce une activité d'administration d'immeubles en qualité de syndic et de gestionnaire locatif.

les faits propres à les fonder ».

En l'espèce, il résulte de l'exposé des faits précités et des pièces versées aux débats que la société [Z] CONSTRUCTION a confié la réalisation de travaux à la société COUVERTURE 44 pour 27 chantiers de

[P] [Q] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, la faute de M. [X] [N] n'étant pas démontrée, pas plus que les préjudices allégués ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.

Elle précise que dans un premier temps la redevance a été volontairement minorée à 30 % des honoraires correspondant à la mise à disposition d'un simple bureau de consultation et d'un secrétariat médical

Sur la prétendue disproportion du cautionnement alléguée par M. [Y] [N] : M.

du créancier pouvant aller jusqu'à faire perdre aux cautions solidaires le bénéfice de la subrogation dans leurs droits tel qu'énoncé dans son Article 2314 du Code Civil ; Pour autant, ce même Article

Décision contradictoire et en premier ressort.

Sur sa demande de provision Compte tenu des manœuvres alléguées diligentées par la SARL PARC D,'OFFEMONT pour faire retarder le dossier, et compte tenu des difficultés financières que rencontre cette

C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire se présente à l'audience.

Les dispositions de l'article 1382 ancien du code civil énoncent que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

LES FAITS Suite à l'assignation du RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) de [Localité 2] en date du 08.11.2021, pour voir prononcer sa liquidation judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer