CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 312 résultats pour « annexe c »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

PARTIES : Par voie de conclusions déposées à l'audience du 10 mars 2026, la société LABEL IMMO, au visa des dispositions des articles 1103, 1104 et 1217, 1224, 1227, 1229 du code civil, et des pièces annexées

Source officielle

Page 9 sur 316

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC344 résultats

Journal officiel
Radiations

L'Annexe des Chaprais

SIREN 900769753Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Annexe Contre Intuitiv

SIREN 989267851Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE L'ANNEXE

SIREN 482451655Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES CHATAIGNIERS ANNEXE HOTELIERE

SIREN 494749583Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RECMA RESTAURATION ETUDE CONSEIL MATERIEL ANNEXE

SIREN 413359001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en annexe 1, majoré d'intérêts décomptés au taux de base de la Société Générale.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

signée le 1 er juin 2016, pour diverses prestations commerciales, principalement des prestations de référencement, par la société, [N] SARL, de la société, [J] SAS et de ses produits, ainsi que six annexes

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Elle fonde sa demande sur les articles L. 442-1, L. 442-4 et D. 442-2 du code de commerce ainsi que sur l'annexe 4-2-1, en soutenant que le litige porte notamment sur la validité de clauses contractuelles

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e87579cdc6046d471b0c64

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Et que, les parties faisant état d'un protocole d'accord, il y a lieu de l'homologuer ; mais ledit protocole ne sera pas annexé au présent jugement pour des raisons de confidentialité exposées par les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b36cdc6046d474bd9ec

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Attendu qu'en conséquence, le Tribunal homologue ledit protocole dont copie demeurera annexée à la minute de la présente décision et le déclare exécutoire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. » Cette disposition met à la charge du comptable un certain nombre d'obligations comptable

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0c3fcdc6046d47a66a40

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

octobre 2025 remise par le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, sur le fondement des articles 1541-1 et suivants du code de procédure civile, à l'effet que le protocole d'accord que le CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE annexe

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78c0bcdc6046d47a298bf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

requête du 26 mars 2026 remise par le conseil de la SA LYONNAISE DE BANQUE, sur le fondement des 1541 et s. du code de procédure civile, à l'effet que le protocole d'accord que la SA LYONNAISE DE BANQUE annexe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

contrepartie des engagements de la SCI Haidar II, la société Vivo Energy Réunion s'engage à renoncer à toute action ou réclamation ayant pour objet les faits décrits en préambule ou cités dans les annexes

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a59cd8cdc6046d47419120

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, notamment l'annexe 12 ; PREND ACTE que sont inclus dans la reprise la totalité des stocks quelle que soit leur localisation, qu'ils figurent ou non dans l'inventaire du commissaire de justice »; Cette

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35dfecdc6046d471441af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SESAME réplique que l'article L.442-4 III renvoie à l'article D.442-2 du code de commerce qui prévoit que la juridiction figure au tableau de l'annexe 4-2-1 du livre IV du même code.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30a32cdc6046d47a6a38b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour l'application du III de l'article L. 442-4, le siège et le ressort des tribunaux judiciaires compétents en métropole et dans les départements d'outre-mer sont fixés conformément au tableau de l'annexe

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A partir de l'année 2018, les parties sont entrées en relation commerciale pour plusieurs contrats de location de véhicules industriels avec chauffeurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d273cdc6046d47a7c95a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction, l'autorisation du juge commissaire et le protocole transactionnel demeureront annexés

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ba63cdc6046d4738d84d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

les parties nous font part, qu'elles sont parvenues à un accord ; Les parties sollicitent l'homologation dudit protocole d'accord de façon à lui donner force exécutoire, ledit protocole ne sera pas annexé

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e74343cdc6046d47fed88b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Que, par ailleurs, les débours s'élèvent à 176,68 €, Que par application des articles R. 663-3 et suivants du code de commerce, le calcul de cette rémunération s'établit selon le décompte joint en annexe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a291cdc6046d47ed3548

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Conformément aux dispositions de l'article 56-3 du code de procédure civile, le conseil de la requérante aurait renouvelé sa proposition amiable par le biais d'une lettre de mise en demeure annexée en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d233cdc6046d47a7c107

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire ; Attendu qu'en conséquence, le tribunal homologue cette transaction et dit que la requête en transaction, l'autorisation du juge commissaire et le protocole transactionnel demeureront annexés

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d405d1cdc6046d4754b19d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

mettre fin au litige existant entre elles et ne contient aucune disposition contraire à l'ordre public ; Dès lors, le tribunal statuera dans les termes ci-après, la copie du protocole d'accord sera annexée

Source officielle