Après avoir entendu leurs observations, le juge prononce la clôture des débats et annonce que le jugement, mis en délibéré, sera mis à disposition au greffe le 28 mai 2026, conformément à l'article 450

DE LA REPRISE Le financement de l'opération sera assuré en partie sur fonds propres, le candidat ayant justifié disposer des moyens financiers et pour partie avec un emprunt bancaire d'un montant annoncé

réception du 24 juillet 2023, il a exprimé sa volonté de céder ses 1 333 actions au prix de 100 euros l'action, selon les mêmes modalités que celles consenties à l'actionnaire UI Investissements qui a annoncé

Elle soutient avoir consommé environ 3,5 millions de litres de carburant par an, et que l'utilisation de la solution logicielle aurait permis une réduction de 3 %, soit une économie théorique annuelle

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025, prorogée au 15

, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties toutes deux présentent ne s'y opposant pas, entendu leurs dernières observations et leur plaidoirie, clos les débats et mis l'affaire en délibéré, annoncé

Il a entendu les dernières observations du demandeur ainsi que sa plaidoirie, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe

Or, l'analyse des statuts modifiés permet de constater que la refonte annoncée allait bien au-delà de la simple prise en compte de la nouvelle répartition du capital et en particulier, l'introduction d'une

Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le

Le 16 juin 2025, s'est tenue une audience en chambre du conseil appelée à examiner le projet de plan de sauvegarde, à l'issue de laquelle le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait

Après avoir entendu leurs observations le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition au greffe

Après avoir entendu leurs observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par mise à disposition des parties

Laurent MUGNIER Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450

Ainsi, compte tenu de la réduction de stock constaté la valeur de réalisation des actifs de la Société serait désormais comprise entre 98k€ et 100k€.

Le 18 mars 2025 s'est tenue l'audience en chambre du conseil, à l'issue de laquelle le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et annoncé qu'un jugement sera prononcé par sa mise à disposition

À titre subsidiaire : sur la réduction de l'indemnisation et l'octroi de délais Il indique que, subsidiairement, le préjudice de SODIMAS ne saurait dépasser 10 % des sommes réclamées, soit environ 1.972,00

Par un second courrier recommandé du 20 janvier 2025 contenant relance (pièce 14), en l'absence de toute réaction, de procéder au règlement de la somme actualisée de 1.564,53€, après affectation du solde

François LECHAT, Juges, assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures

restaurant en raison de la baisse du pouvoir d'achat de la clientèle, des difficultés de recrutement de personnel qualifié, de l'augmentation du coût des matières premières et de l'énergie entraînant une réduction

Le 6 mai 2026 s'est tenue une audience en chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition le 28 mai 2026 en application de l'article