Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté FJA Transports [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement

L'affaire a été appelée à l'audience du 5 novembre et plaidée. La tentative de conciliation ayant échouée, l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

AU GREFFE LE 28 mai 2026, I - FAITS [Adresse 14] Le 1er janvier 2011, la SCCV TAKAMAKA, en qualité de maître de l'ouvrage, a lancé un chantier de construction d'un ensemble immobilier destiné exclusivement

ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS ZEXT, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F01432 a été appelée pour mise en état à 2 audiences, les 6 septembre et 20 septembre 2024.

cet arrêt et les renvoyant devant la Cour d'appel de Lyon autrement composée.

UIR 1210 communique le 28 janvier 2026 par note en délibéré autorisée l'ensemble des appels de loyers et charges justifiant le décompte des sommes qu'elle réclame à Energy de France.

La société GSE ELECTRO a interjeté appel de cette décision. La procédure est pendante devant la cour d'appel de Nîmes. Le 14 octobre 2024, jonction des procédures est ordonnée.

Sur l'exclusion de responsabilité prévue à l'article 7 des conditions générales de vente de la société NG SOLUTIONS : Cette clause d'exclusion du contrat d'adhésion stipule que : « La responsabilité

Sur la clause pénale Madame [T] considère que l'indemnité de 8% représentant la somme de 5.648,62€ est excessive au regard du taux d'intérêt déjà très élevé.

En contrepartie de cette garantie Mme [U] a signé le 27 octobre 2014 une convention de fourniture de boissons pour une période de cinq ans par laquelle elle s'engageait à se fournir de façon exclusive

Enfin, la société LOCAM souligne que le défendeur ne démontre pas en quoi la clause pénale de 10% serait manifestement excessive, et qu'il a déjà bénéficié de plus de 24 mois de délai de paiement.

Tout conflit qui résulterait ou serait lié au contrat de service sera de la compétence exclusive du tribunal de Rennes compétent nonobstant la pluralité de défendeurs. » Nous rappelons que lorsqu'une

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 00726, a été appelée pour mise en état à 5 audiences du 14 avril 2025 au 28 novembre 2025.

SASU BEMBE TRANSPORTS S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier de marchandises au moyen exclusivement

1] Activité : Commissionnaire de transports Transports publics routiers de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement

ci-après nommée : La Sàrl TRANSPORT-NEWS [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises ou loueur de véhicules avec ou sans conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement

Par jugement 6 mars 2024, le tribunal de commerce de BESANCON s'est déclaré territorialement incompétent, en renvoyant l'affaire à la juridiction compétente, après l'expiration du délai d'appel.