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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82696cdc6046d47de5390
9 janvier 2025
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [T] [H], domicilié [Adresse 2], Madame [X] [H] née [U], domiciliée [Adresse 2], Défendeurs comparant par Maître Laurence SUDRE-THOLONIAT, Avocat au Barreau
MARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
à la Cour, associée de la SELARL C.A.B., société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [U] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD
chambre 1-13
69cf12aecdc6046d47ec61cf
7 juillet 2025
: assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de Reims et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU
69a5d136cdc6046d4746a2b2
Enfin, il sollicite le maintien de l'exécution provisoire de droit, afin d'éviter tout appel dilatoire. 2.
DELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
Maître SALMON, avocat associé de la SELARL SALMON & Associés, avocat au barreau de Caen.
Chambre 2-3
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2 avril 2025
Par déclaration du 5 mai 2023, le dirigeant de la SAS HEVY GROUP a interjeté appel du jugement de liquidation judiciaire et saisit le 1 er Président de la Cour d'appel afin de suspendre l'exécution du
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
, Avocat (RPJ067183) (K154) et comparant par Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SAS CLICK&CARE, RCS de Paris B 820 048 585, dont le siège social est [Adresse
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27e30cdc6046d479c381c
3 avril 2026
01/2026, laquelle audience a été reportée au 17/02/2026 puis au 03/03/2026 ; 1 Lors de cette audience ont comparu : * Monsieur [T] [H], gérant de la SARL [Localité 1] assisté de Me Louis LACAMP, Avocat
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Paris - RCS B 533914313 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : 1) SAS TACINAS, dont le siège
CHAMBRE 1
6a0baa79cdc6046d472247ce
12 mai 2026
Adresse 1] à 59300 VALENCIENNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Vincent SPEDER, avocat
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
Marie Avocat (P240) ET : M.
69d972a4cdc6046d47d13246
par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée de Me MICHALEK Patrick de la
69d97381cdc6046d47d15220
par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024135 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] A1/A2 [Localité 1] - RCS B 410321590
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15 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [A] représentant Me [P] [X], mandataire judiciaire
69b73db8cdc6046d47cc9e4b
16 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [R] représentant Me [M], mandataire judiciaire, * Me EUDELLE
69b73e72cdc6046d47ccacd8
29 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 29 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Notez les Personne(s) présente(s)à l'audience * Me [V]
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Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONNET, avocate
69b78267cdc6046d47d1146d
9 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOSSONNET, avocate au Barreau de Senlis * Mme
69b792dbcdc6046d47d26ead
1 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Cyrille POIRET représentant Me [N] [A], mandataire judiciaire
69c9278bcdc6046d476657ab
Représentée par : Gérant, M., [N],, [X], [E] L'entreprise en difficulté a déposé le 29 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître
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