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358 résultats pour « appel par l'avocat du bénéficiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [T] [H], domicilié [Adresse 2], Madame [X] [H] née [U], domiciliée [Adresse 2], Défendeurs comparant par Maître Laurence SUDRE-THOLONIAT, Avocat au Barreau

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TCOM

MARDI

69a9748fcdc6046d4797edec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à la Cour, associée de la SELARL C.A.B., société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [U] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD

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TCOM

chambre 1-13

69cf12aecdc6046d47ec61cf

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: assistée de Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de Reims et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES, avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SASU

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Enfin, il sollicite le maintien de l'exécution provisoire de droit, afin d'éviter tout appel dilatoire. 2.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maître SALMON, avocat associé de la SELARL SALMON & Associés, avocat au barreau de Caen.

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TCOM

Chambre 2-3

69d30dbbcdc6046d47413ac1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par déclaration du 5 mai 2023, le dirigeant de la SAS HEVY GROUP a interjeté appel du jugement de liquidation judiciaire et saisit le 1 er Président de la Cour d'appel afin de suspendre l'exécution du

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TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Avocat (RPJ067183) (K154) et comparant par Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : SAS CLICK&CARE, RCS de Paris B 820 048 585, dont le siège social est [Adresse

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

01/2026, laquelle audience a été reportée au 17/02/2026 puis au 03/03/2026 ; 1 Lors de cette audience ont comparu : * Monsieur [T] [H], gérant de la SARL [Localité 1] assisté de Me Louis LACAMP, Avocat

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TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Paris - RCS B 533914313 Partie demanderesse : assistée de la SELARL VINCI – Me Jérôme BENYOUNES Avocat (L047) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : 1) SAS TACINAS, dont le siège

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Adresse 1] à 59300 VALENCIENNES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Vincent SPEDER, avocat

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TCOM

chambre 1-8

69d8f737cdc6046d47c405b6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Marie Avocat (P240) ET : M.

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE HANDLING, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée de Me MICHALEK Patrick de la

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) AFFAIRE 2023024135 ENTRE : 1) SAS EXPEDITORS INTERNATIONAL FRANCE, dont le siège social est [Adresse 6] A1/A2 [Localité 1] - RCS B 410321590

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TCOM

.

69e34c56cdc6046d47ab5f32

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [B] [A] représentant Me [P] [X], mandataire judiciaire

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.

69b73db8cdc6046d47cc9e4b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [R] représentant Me [M], mandataire judiciaire, * Me EUDELLE

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69b73e72cdc6046d47ccacd8

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 29 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Notez les Personne(s) présente(s)à l'audience * Me [V]

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69b781eecdc6046d47d10d03

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [G], mandataire judiciaire, * Me REMOISSONNET, avocate

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69b78267cdc6046d47d1146d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Sandrine REMOSSONNET, avocate au Barreau de Senlis * Mme

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69b792dbcdc6046d47d26ead

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Cyrille POIRET représentant Me [N] [A], mandataire judiciaire

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69c9278bcdc6046d476657ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Représentée par : Gérant, M., [N],, [X], [E] L'entreprise en difficulté a déposé le 29 Septembre 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; La société a été appelée à comparaître

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