A défaut de paiement le contrat s'est trouvé résilié de plein droit par application de la clause résolutoire stipulée à l'article 10-2 du contrat.

LOXAM la somme de 815 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens ; Sur cette assignation, la partie défenderesse n'a pas comparu, ni personne pour elle.

de l'article 700 du code de procédure civile.

873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code

873 du code de procédure civile, *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du code

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société PLUGELEC aux entiers dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.

euros TTC ; * Condamner la société EFEM à payer à la société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES -DVV la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens de l'instance lesquels seront distraits au profit de l'avocat soussigné Il convient également de rappeler

CONDAMNER Monsieur [Z] [W] à payer à la société PRETI'CARS SASU la somme de 2.000 €, en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

* La somme de 2.500,00€ en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. CONDAMNER la Société VITI T.P. aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 3.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

700 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions récapitulatives déposées à la barre, la société LIFT PROMOTIONS SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1857 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile

1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [G] à payer à la BPACA la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société ACCESS FONCIER aux dépens.