Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
23 janvier 2026
civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 9 et 16 du code de procédure civile, Vu l'article A.243-1 du code des assurances, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, JUGE la
Source officielleContentieux Général
69b0068dcdc6046d47251ba4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal retiendra que pour faire reconnaître ses droits, le demandeur a dû exposer des frais non compris dans les dépens
Source officielleChambre 07
69f30b21cdc6046d470fa0da
14 avril 2026
14 avril 2026
civil, Vu les dispositions des articles L.113-3 (sic) du code des assurances, Vu les relances amiables infructueuses, CONDAMNER, pour les causes sus exposées, la société [Z] [X] à payer et porter à la
Source officielleRéférés
69f0d2d2cdc6046d47d9a091
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la même aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
8 juillet 2025
514-1 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L114-1 du Code des assurances, Vu les conditions particulières et générales de la police d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Source officiellechambre 1-13
69d3b60fcdc6046d474c455d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile concernant la partie de l'instance opposant SAS COMPASS GROUP FRANCE
Source officielleLUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
-1 du code des assurances, A titre principal DECLARER ET JUGER que la responsabilité de la société SPIE BUILDING SOLUTIONS n'a pas vocation à être engagée.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SARL FH RECYCLAGE, devant le tribunal siégeant en
Source officielleRéférés
69f0d621cdc6046d47d9e869
13 janvier 2026
13 janvier 2026
€ en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SAS NATIFAN, devant le tribunal siégeant en chambre
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5cd5dcdc6046d47b09dbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 511-1 et suivants du Code des assurances, Vu les articles 1984 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L. 131-1 et suivants du Code des procédures
Source officielleTrib. de Commerce
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au paiement de la somme de 8.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
20 avril 2026
20 avril 2026
Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4514ecdc6046d47270bc8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du code de procédure civile, de condamner la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. à lui payer, à titre provisionnel, les sommes
Source officielle4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
11 avril 2025
du litige, A titre principal : Constater sa qualité de courtier intermédiaire d'assurances au visa de l'article L.511-1 du code des assurances et en aucun cas de Société d'Assurances, Débouter IOC
Source officielleRéférés
69f184a0cdc6046d47ebc8ff
14 avril 2026
14 avril 2026
de la Société INTRACTIV, * 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6786acdc6046d472a0150
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 112-4 du code des assurances, et les articles 1171 et 1190 du Code civil.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30a12cdc6046d470c4907
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la SA MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, au paiement d'une somme de 4 000 € à Monsieur [M] [Z] en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers
Source officiellechambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
MAAF réplique au visa des articles 1103 du code civil, L.112-4 et L.121-1 du code des assurances et d'une nombreuse jurisprudence sur cette question, qu'il convient de déduire les économies réalisées et
Source officielleR E F E R E
69a30ac3cdc6046d470c5439
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu l'article L211-3 du Code de l'organisation judiciaire, Débouter en toute hypothèse la SOCIETE ASSURANCES GESTION SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la SOCIETE ASSURANCES
Source officiellePage 9 sur 79