l'exécution provisoire * CONDAMNER in solidum les consorts [S] à verser à la société TRAMA VERDE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER in solidum les

NRS à verser à DLL la somme de 31 361,22 € au titre de l'indemnité d'utilisation des matériels et de la vétusté, A titre infiniment subsidiaire * Condamner Shaylan à garantir à DLL de toutes condamnations

Passé ce délai, elle sera considérée comme acceptée définitivement par le client.

de son préjudice moral, De condamner solidairement monsieur [D] [O] et la SARL [Y] à verser à la SARL T.P.S.

l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société BTL FRANCE en tous les dépens ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision.

la Société 2L SERVICES à verser la somme de 50.000,00 euros à la Société [J] [G] au titre du préjudice subi en raison de la procédure abusive qu'elle avait initiée, de condamner la Société 2L SERVICES

Dans son mél d'accompagnement, la SARL ENGINEERING indiquait : « Suite à nos échanges, vous trouverez, ci-joint, notre dernière proposition ferme et définitive.

Condamner au total, la SDE SIMEON S.R.L. à verser à la SAS TRIVERIO CONSTRUCTION la somme de 1.528.444,88 € HT au titre du décompte général ; Rejeter l'ensemble des demandes de condamnations et de paiement

Dès lors, il conviendra de condamner la SARL CARIBBEAN ACTIVE [Localité 2] à payer à la SAS TDF la somme totale de 196 401,94 euros à ce titre.

définitif de 5 311 649,86 €.

Condamner les sociétés GK INVEST, PITAYA DEVELOPPEMENT et PITAYA APPROLOG à payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner les sociétés PITAYA APPROLOG

2024, date d'arrêté des comptes.

Au surplus, il convient de préciser qu'une demande de référé provision ne peut avoir pour objet de déroger à une décision judiciaire définitive rendue au fond.

Monsieur [I] sera également condamné aux dépens de ladite procédure.

La présomption ne saurait en constituer une preuve directe et définitive. L'obligation de résultat incriminée ne saurait être illimitée.

Madame [V] [B] a été condamnée pour complicité de ces infractions, par le même jugement à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 400 euros d'amende et à la même interdiction définitive d'exercer.

parfaire lorsque l'insuffisance d'actif aura été définitivement arrêtée ; DIRE ET JUGER que les fautes de gestion sont également imputables en tout ou en partie à Madame [F] [Y] ; ENTENDRE Madame [F]

civile, LA CONDAMNER aux entiers dépens de la présente instance.

Le 11 juin 2024, une réunion de préparation à l'arrêt technique du navire se tient au port maritime de, [Localité 2].

En conséquence, il y a lieu de dire la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE fondée en l'état du dossier à faire valoir ses prétentions et de condamner la SASU PRO AZUR à lui