TRIBUNAL Vu le Jugement de ce Tribunal en date du 01/10/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BY [Q] SARLU vente, fabrication et pose de menuiserie [Adresse 1] fixant

Tribunal en date du 18/06/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SASU YCMN RESTO SASU restauration, bar, vente à emporter de plats et de boissons [Adresse 1] et fixant

projet de plan * Chiffre d'affaires et évolution de l'activité Au regard des prévisionnels d'exploitation et des résultats enregistrés au cours de la période d'observation, le chiffre d'affaires, arrêté

En conséquence : Arrête le plan de redressement de SAS My REM Associés [Adresse 1] 890544919.

Il a indiqué que l'arrêté du plan permettrait aux créanciers d'espérer un remboursement de leurs créances.

Sur la condamnation de la société IAP COURTAGE ET FINANCES à des dommages et intérêts pour résistance abusive : Les sociétés WE THINK DESIGN et BHD considèrent que la société IAP COURTAGE ET FINANCES

La société BNP PARIBAS LEASE GROUP exerce une activité de financement, notamment par contrats de location financière.

Sur les 3 derniers exercices (2022-2024), le groupe a souscrit des prêts moyen terme pour financer l'ouverture des cliniques dont le capital restant dû s'élève à 15 m€, a financé les équipements médicaux

Financement du projet de reprise : Le Groupe MANATOUR consolidé dispose d'une trésorerie de 600 K€ au 31 décembre 2024, le financement du projet de reprise se réalisant sur fonds propres, le BFR étant

Le 14 Septembre 2017, la société BNP PARIBAS a consenti à la SARL PDCA un prêt professionnel pour financer un programme d'investissement aux caractéristiques suivantes : * principal de 50.000 euros *

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS START FINANCE n'emploie aucun salarié. * le chiffre d'affaires est inexistant.

Que la société LEASE PRO FINANCE a livré le matériel commandé et Monsieur [C] [E] lui en a donné quittance conforme le 18 novembre 2024.

Il ressort de cette consultation que sur 119 créanciers, 98 ont été acceptants ou taisants, 15 bénéficient d'un paiement immédiat à l'arrêté du plan.

Le premier paiement à intervenir un an après l'arrêté du plan.

L'ACTIVITE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU VU DES ELEMENTS RELATIFS A LA CAPACITE DE FINANCEMENT

Selon jugement du 18/06/2020, le tribunal de commerce de céans a arrêté un plan de redressement par voie de continuation à l'égard de l'[H] [C] pour une durée de 10 ans. Cependant, M.

Le représentant des salariés est favorable à l'arrêté du plan de redressement.

du même jour ; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT: SAS ACEBO ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Monsieur [F] [O], Président et Monsieur [H] [K] Directeur Général qui sollicitent l'arrêt

ALLIANCE MJ avec le concours de Monsieur, [M], [V] est exposé et relate notamment les informations, engagements et propositions suivantes : * Modalités de règlement du passif * Paiement comptant dès l'arrêté

Il apparait donc que le financement complémentaire nécessaire pour financer l'option 2 le cas échéant n'est plus indispensable.