Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.

2025 11ème Chambre N° PCL : 2021J00512 SARL AJP N° RG: 2025L00975 DEMANDEUR : SELARL [D] [L] mission conduite par Me [D] [L] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AJP précédemment désigné 171

17% 17% 17% 17% 17% 100% plan (%) 870 070 12/0 12/0 1270 1270 12/0 12/0 1270 [Localité 3] Amortissement 19 713 31 19 713 31 29 569 97 29 569 97 29 569 97 29 569 97 29 569 97 29 569 97 29 569 97 246 du

membre du CSE APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/09/2024, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de SAS LA MANUFACTURE DES EMAUX DE LONGWY 1798

Par citation délivrée le 28 novembre 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [V] [X] pour entendre : Vu les articles 1103 et 1212 du

1792 et suivant du code civil, Vu l'article L.441-6 du code de commerce, * Condamner ELIT TECHNOLOGIES à payer à ISOSPACE la somme de 44 258,74 € TTC correspondant au solde des factures restées impayées

Par conclusions déposées à l'audience, la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE demande au tribunal de : Vu l'article 1779 et suivants du code civil, Vu l'article 1 de la loi du 16 juillet 1971 Dire que

D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 16/10/2025 Rôle n° 2025 013787 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 16/10/2025 (article

L'article 1794 du Code civil prévoit que le maître d'ouvrage peut résilier un marché à forfait par sa seule volonté, à charge pour lui d'indemniser l'entrepreneur de toutes ses dépenses, travaux et gains

628 ; DIT, conformément à l'article L.681-2 III du code de commerce, les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 681-1 sont réunies à la date du jugement d'ouverture, les dispositions des titres

* SELARL FHBX en la personne de Me [J] [G], 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, administrateur judiciaire, présente.

* le passif s'élève à 179 848,00 euros euros exigibles. * l'actif s'élève à 2 098,00 euros dont 898,00 euros disponibles.

L'article L441-10 du code de commerce dispose que « Les conditions de règlement mentionnées au I de l'article L. 441-1 précisent les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard

Le 17 octobre 2024, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions.

, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 17 septembre 2025.

à l'article 5.4. ».

et bien fondée, Sur la responsabilité des articles 1792 et suivants du Code civil, A titre principal, Juger que le mur végétal litigieux ne constitue pas un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code

31 du code de procédure civile ; Vu les articles L.121-12 et L.172-29 du code des assurances ; Vu les articles 1346-1 et 1353 du code civil ; Vu la convention CMR ; Débouter les sociétés [W], MMA