A titre subsidiaire Vu l'article L 242-1 et L 241-1 du Code des assurances, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu l'article L 125-2 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 121-12 et

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

[D] [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

Copie exécutoire : [K] [M] [A] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 15

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS ABC ENERGIE [Adresse 4] [Localité 2] Enseigne : FAHRENHEIT ENERGY Représentant légal :

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Mme [U] [N] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Grégoire JOCQUEL dans les termes de l'article

de 8 112€ majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, CONDAMNER la Société ADSERVIO à payer à la Société [Adresse 4] la somme de 2 800 € au titre de l'article 700 du CPC, CONDAMNER la Société

comparant par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AMATZ SERVICES act [Adresse 4] chez ABC [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] RCS [Localité 2] : 879

dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de 3 mois

2] Représentée par Maître Julien DUBARRY, Avocat, [Adresse 3] Et par la SCP DROUOT AVOCATS prise en la personne de Maître Benoît SEVILLIA, Avocat, [Adresse 4] Comparante DÉFENDEUR SAS MADE IN FRANCE

Procédure Par acte signifié à domicile certain, conformément à l'article 656 du code de procédure civile, en date du 30 octobre 2025, SERATER assigne ETPL ; PAGE 2 par cet acte, à l'audience du 17 février

du même code, Vu les dispositions des articles L121-2 du code de commerce, Vu les explications y énoncées et les pièces produites, Juger que les demandes formées par la société Vauban à l'encontre

369, 1409 et 1413 du code de procédure civile, Vu les articles L. 441-10, D. 441-5, L. 622-21, L. 622-22 et L. 641-3 du code de commerce, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Déclarer l'action

AF1204 sur la Compagnie Air France au départ de [Localité 2] (CDG) le 7 juillet 2023 à 07h00 pour arriver à [Localité 3] (PCO) en Italie le même jour à 09h00.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner le même aux entiers dépens.

Amaury, Henri, Vincent PAYEN, Président, [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me ISIS MIEHAKANDA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : * SAS HBR DESIGN [Adresse 3] Représentant légal : M.

La société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil, Vu l'article L. 221-3 du code de la consommation, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, *

L621-3 L631-15 II.