L'opposition a pour effet, conformément à l'article 1416 du Code de procédure civile, de remettre l'affaire en l'état et de la soumettre à un débat contradictoire devant le tribunal.

1103, 1193, 1154, 1342-2 et suivants du code civil : * Déclarer la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES [P] recevable et bien fondée dans ses demandes ; * À titre principal, * Condamner

Par ces motifs, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 1186 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, DEBOUTER la société JUMO de l'intégralité

, 48, 333 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1215, 1240, 1241 et 1347 et suivants, 1353 du code civil, Vu les articles L. 236-1, L. 442-2 et s. et R. 236-1 du code de commerce,

du CPC ; Sur l'exécution provisoire La SAS ABID CLEANING SERVICE Nous demande de confirmer l'exécution provisoire conformément à l'article 514 et suivants du Code de procédure civile.

(Rome I), Vu l'article 1495 du code civil italien, Vu l'article 147 du Code de procédure civile français, Vu l'article 700 du Code civil français, Vu les pièces versées au débat, À titre principal

L'accord versé au débat présente toutes les apparences de la régularité d'une transaction au sens des articles 2044 et suivants du code civil en ce qu'il comprend des concessions réciproques des parties

1108 du code civil, en ce que chacune des parties s'est engagée à procurer à l'autre un avantage qui devait être regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit ; Les obligations de la société BAK

suivants du Code de procédure civile.

l'article 700 du Code de Procédure Civile, S'entendre condamner in solidum la société LES GRILLADES DE SEINE, Monsieur [Z] [O] et Madame [Y] [O] en tous les dépens, Dire de droit l'exécution provisoire

700 du code de procédure civile.

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026 date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Monsieur Jean-Louis

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame

1844-5 alinéa 3 du Code civil et sous le régime fiscal de l'article 210A du Code général des impôts.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 mai 2026 (article 450 du code de procédure civile).

de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe de ce jour ; Vu les dispositions de l'article L.626-9 et R.626