L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Marie 77 sollicite l'allocation de la somme de 1 200 euros par la société EJTP au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; la société

Il convient donc de prendre acte du désistement d'instance, en application des articles 384 et 398 du Code de Procédure Civile, qui emporte extinction de l'instance, Conformément à l'article 399 du Code

succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 euros à SARLU LES GLACES DE LA COTE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu le contrat de sous-traitance, Vu les pièces versées au débat, Juger recevable et bien fondée la société SUD TERRANS en ses demandes

CELA ETANT EXPOSE Sur la non-comparution du défendeur, L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

473 du Code de procédure civile.

Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer DLL est recevable et bien fondée, Constater la résiliation du contrat de location à compter

légale de 40 euros prévue au B de de l'article L.441-10 du Code du commerce et à l'article D.441-5 du même Code.

de l'article 700 du code de procédure civile.

* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

872 et 873 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104, 1193, 1221 et 1383-2 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à Monsieur

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

1231-1 et 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE

Le tribunal constate sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

1103,1193 et 1104, 1231, 1353 nouveaux du Code civil, Vu les articles L. 441-3, L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, * Déclarer la demande