Dans ses dernières conclusions, elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats

[Q] [E] s'est porté caution solidaire à hauteur de 60 000 € sur 60 mois incluant le principal, les intérêts, frais et accessoires.

En réplique, dans leurs conclusions n°2 déposées le 12 février 2024, Madame [N] [Y] et la société AMC VALORIS demandent au juge des référés de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article

Par conclusions n°1 déposées le 19 novembre 2025, LDC nous demande de : Vu les articles 1219,1220, 1343-5, 1709 du code civil, Vu l'article L. 442-1 du code de commerce, Vu les articles 700 et 873 du

[H] [K], Vu la déclaration de créance du 5 mars 2024, Vu la mise en demeure du 6 mars 2024, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article

Le contrat de location financière en son article 9 édicte : « RESILIATION 9.3.

]) * Mat Motor Sport * Opel [Localité 15] Automobile [Localité 61] ([Localité 15]) * Hess Automobile * [Localité 62] ([Localité 63]) [Localité 64] ([Localité 60]) l'inventaire détaillé des stocks

La durée de ce crédit était de 60 mois.

[J] [H] à payer au CM la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du code de procédure civile.

* Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Aux termes de cette assignation, la Société Générale demande au tribunal de : Vu les articles 1321 et suivants du code civil, dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu les articles 1103

contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

L'article 1353 du code civil énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 15 mai 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, Mme [D] [E] [L] [O], née le [Date naissance 1] 1994 à Senlis (60), de nationalité

700 du code de procédure civile ; * condamner la société LA PERSONA HOLDING aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution, en ce

Le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Le jugement sera réputé contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.