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Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du code de procédure civile à l'audience du 9 janvier 2026 où siégeait Mme LEONARD, Président, assisté de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier

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TCOM

Chambre 06

69bef7adcdc6046d4779c2f6

Commerce

14 octobre 2025

et suivants du Code Civil *Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil * Condamner Monsieur, [E], [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES société coopérative de banque populaire :

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd81cdc6046d47c238b2

Commerce

28 janvier 2025

GODEFROY Ministère Public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69da6f91cdc6046d47e33734

Commerce

10 octobre 2025

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile et dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c066aecdc6046d47959088

Commerce

14 octobre 2025

461 du Code de procédure civile, la requérante et le mandataire judiciaire ont été convoqués à l'audience du 07/10/2025 par les soins du greffe dudit tribunal ; le Ministère Public ayant été avisé de

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

L.623-1 DU CODE DE COMMERCE, DIT QUE LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE DEVRA, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R622-9 DU CODE DE COMMERCE, A LA FIN DE CHAQUE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE

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TCOM

chambre 1-11

69d1db36cdc6046d4729deaa

Commerce

13 janvier 2025

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0f341cdc6046d4739b70b

Commerce

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS LES PROMENADES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

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TCOM

Chambre 17

69bf066ccdc6046d477ab93a

Commerce

3 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250fdcdc6046d4794aba3

Commerce

1 juillet 2025

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de

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Contentieux général - chambre 4

69a490e3cdc6046d472d4f12

Commerce

7 janvier 2026

Investissement [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n° 480 140 789 * Représentant(s) : Maître Nicolas MARGUERIE, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

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Chambre mixte

69d69006cdc6046d478ad596

Commerce

17 octobre 2025

Désigne Me [M] [Z], [Adresse 8], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

Elle demande finalement à la juridiction, de : Vu l'article 2244 du code civil, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, * Constater son désistement d'instance et d'action, à l'encontre

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d83ccdc6046d47c19f38

Commerce

9 avril 2026

A ce stade de la procédure, il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6808bcdc6046d472aa8e5

Commerce

15 octobre 2025

judiciaire de la société NEWIMMO à régler la somme de 3.000 € à Monsieur, [B], [M], au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

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TCOM

chambre 05

69a40422cdc6046d471ffff0

Commerce

10 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, ordonne la capitalisation des intérêts au taux contractuel ; Conformément aux dispositions de l'article

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CHAMBRE 09

69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf

Commerce

4 mai 2026

659 du code de procédure civile.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd51ecdc6046d4789504b

Commerce

16 octobre 2025

L'affaire était examinée ce jour pour statuer sur l'adoption du plan de redressement selon les articles L631-19 et L626-1 et L626-9.

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