450 du Code de Procédure Civile.

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450 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 2 Septembre 2025, où le débiteur n'a pas comparu, M.

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 19 janvier 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.

450 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, M.

450 du Code de Procédure Civile.

Désigne Me [D] [Z] [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

L 640-1 et suivants du code de commerce et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce

Dans ses conclusions, Mme [F] [S] EPOUSE [Y], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1103 et suivants, 1244-1 et 1353 du code Civil ; Vu les articles L622-28 et L631-14 du Code de

31, 32 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104 et 1345-5 du code civil ; Vu les articles 515, 696 et 700 du Code de procédure civile, Accueillir la société SPRO dans ses écritures

450 du Code de Procédure Civile.

Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.