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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
69b62d3acdc6046d47b74265
14 avril 2025
14 avril 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9643cdc6046d47afe4b1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[K] [C] demande au Tribunal de commerce d'ANNECY de : Vu les dispositions des articles L236-15 et R236-11 du Code de commerce, Vu l'article 1844 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * Faire
Source officielleTrib. de Commerce
69c68c78cdc6046d472bba53
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 504 236 670 Activité : l'exploitation de tous fonds de commerce de fleuriste et vente d'articles de décoration
Source officielleChambre 05
69f6a401cdc6046d47652676
22 octobre 2025
22 octobre 2025
1 et L. 233-3 du Code de commerce, une société pour laquelle une procédure est en cours devant lui.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu les dispositions des articles L 103, L 104 et L 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles L 331 er L 231-1 à L 231-7 du même code : CONDAMNER la SARL LE DE-KA-LE à payer à la SARL DDLM CASH
Source officielleChambre 2-4
69d72627cdc6046d4798c030
12 novembre 2025
12 novembre 2025
233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et
Source officiellechambre 05
69bf3286cdc6046d477e3bf7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
1 er, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1113, 1114, 1118,1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du Code civil.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69abfcbacdc6046d47d201b0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Faute de quoi, la liquidation judiciaire serait prononcée, conformément aux dispositions des articles L.631-15 et L 640-1 du Code de Commerce. Or, Il ressort du rapport oral de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08f36cdc6046d47989fb9
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du Code de commerce.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3ce9cdc6046d475cafa8
14 avril 2026
14 avril 2026
RCS BORDEAUX (2021 B 4956), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'achat et vente d'articles de décoration, art de la table, mobilier, épicerie fine, cosmétique, linge de
Source officielleChambre 17
69a3e9e8cdc6046d471e1b24
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 389 629 718 (Maître Xavier CACHARD, Avocat au barreau de Marseille) C / Société OVATIS S.A.S.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accdbdcdc6046d47e4cef7
12 janvier 2026
12 janvier 2026
prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a12ccdc6046d47fae1db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L. 662-8 du code de commerce, « le Tribunal est compétent pour connaître de toute procédure concernant une société qui détient ou contrôle, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3, une société pour
Source officielleAudience publique de vacation
6a19687fcdc6046d475a5740
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est également compétent pour connaître de toute procédure ou contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1 et L. 233-1
Source officielleChambre 08
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c79454cdc6046d47456852
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Motivation : L'article L. 221-15 du code de commerce dispose que « La société prend fin par le décès de l'un des associés, sous réserve des dispositions du présent article.
Source officielleTrib. de Commerce
69e32bdecdc6046d47a940df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ; DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58fc9cdc6046d4740357f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3.
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