Par citation délivrée le 19 février 2025, la société [S] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [R] [D] pour l'entendre Vu les articles 1103, 1225 et 1344 du Code Civil

de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil Vu le Contrat de location n° 222L175715 Vu les lettres de mise en demeure du 16 février 2024 et du 29 août 2024 Vu la résiliation

LES PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de son assignation et de ses conclusions récapitulatives, la société EIDER demande au Tribunal (de) : Vu les articles 1103, 1113, 1366, 1217, 1222, 1289 et 1344

, soit un total de 2 803,10 € TTC

Par assignation en date du 20/03/2026, COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 1] [Adresse 2] B 902 125 376 - 2021 B 637 Représenté par Monsieur [N] [Z], comptable des finances publiques

les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1199 et 1353 du code civil, A titre liminaire, * Déclarer irrecevables pour défaut d'intérêt à agir les demandes formulées par [I]

Par citation délivrée le 3 novembre 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [V] [J] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343-2 et 1344

Par citation délivrée le 3 novembre 2025, la société LOCAM a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [E] [K] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1225, 1343-2 et 1344

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [E], de la société civile professionnelle « [U] », Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [X] [Y] Entrepreneur individuel [Adresse 2]

Par citation délivrée le 16 mai 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [K] [O] pour entendre : *Vu les articles 1103 et 1212 du Code

1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Me [L], de la société civile professionnelle « BBLM », Avocar au barreau de Marseille) C/ La société RS PROPERTY S.A.S [Adresse 2]

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [M], de la société civile professionnelle « [L] », Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Y], [K] [Adresse 2]

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 928 375 971 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître [I], de "[N]", Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [V] [X] Entrepreneur individuel [Adresse 2] (Partie défaillante

1103, 1104, 1212, 1217, 1231, 1231-6 du code civil, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat.

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL 9ème ART +, ayant pour activité : Autres activités récréatives et de loisirs dont le siège social est [Adresse 2] conformément aux articles