Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [A], immatriculé sous le numéro RCS 802 069 211

Un avis de passage daté a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du C.P.C. et la lettre prévue par l'article 658 du C.P.C. comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant

Ils consistent essentiellement : POUR Ia SARL PRAIA : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Sur les demandes

Par jugement en date du 09/04/2026 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation.

873 du Code de procédure civile, *Vu les articles L. 420-2 alinéa 1 er, L.442-1, I, 2° et L.442-1, II, du Code de commerce, *Vu l'article 102 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE

détourné et que par jugement du 14/11/2025 la SARL [H] a été condamnée à verser une somme totale de 80 000 € ; A ce jour, la SARL [H] n'emploie aucun salarié ; Le passif déclaré s'élève à un total de 214

Conformément aux dispositions de l'article 447 du Code de Procédure Civile, lecture en a été faite en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

Numéro de rôle général : 2026F512 Numéro de Procédure collective : 2026RJ136 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [C] [F] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 821 212

1.200,00 €, au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [X] [U] épouse [G] et Monsieur [C] [G] aux entiers dépens conformément à l'Article 696 du Code de Procédure Civile,

La société IMMO DAN requiert du juge : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence

1103, 1104 du Code Civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-6 du Code de Commerce, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 699 du Code de Procédure

[R] [M] [X] immatriculé au Répertoire des Métiers de Charente sous le numéro 795 210 285 RM16, dont le siège social est [Adresse 4].

[D] demande au tribunal de : Statuant notamment au regard des dispositions des articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 du Code civil, des articles 216-6 et 241-4 du Code de la consommation. * JUGER que M.

La société [Localité 1] assigne la société GTC One en référé afin d'obtenir une expertise judiciaire sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile.

145 Code de Procédure Civile, Vu les articles L.211-1, R.211-5 du Code des assurances, Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu la jurisprudence citée et les pièces versées aux débats, A titre principal, DIRE

La facture n° 202305/211 du 22 mai 2023 demeurant impayée, en dépit de la mise en demeure du 15 septembre 2023, c'est ainsi que se présente le litige.

cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 03/03/2025, par : la SARL ALOES CONCEPT La vente de compléments alimentaires et cosmétiques siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 820 497 212

Par citation délivrée le 5 novembre 2025, Monsieur [D] [S] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société PASSION DU 2 ROUES pour l'entendre : Vu les articles 1104 et suivants

10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article

10/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/10/2025 Le débiteur sus-nommé a effectué une déclaration de cessation des paiements au Greffe de ce Tribunal, conformément aux dispositions de l'article