L'évaluation le plus cohérente est estimée autour de 3 000 euros. En résumé, le patrimoine de M.

comparaissant par Madame [Q] [A], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [L] [J], immatriculé sous le numéro SIREN 919 021 394, [Adresse 2],pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE

JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 03/04/2026 Par jugement en date du 16/05/2025 le tribunal de commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'entreprise individuelle

Le contrat de bail a expiré le 30 septembre 2024 et renouvelé de droit et au jour de l'audience, le bailleur n'avait pas saisi la juridiction compétente pour fixer la valeur locative à un autre montant

Toutefois, aucune acceptation formelle ni signature de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'est intervenue, malgré le travail réalisé par la SARL SM 11.

[V] [P] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 2] Désormais domicilié : [Adresse 3] Activité : REPARATIONS DE MOTOCYCLES VENTE ET DEPOT DE MATERIEL AGRICOLE ayant fait l'objet d'une immatriculation au R.C.S

jeux innovants, en créant trois nouvelles attractions : * un Laser Game 2.0 (un nouveau système de jeu pour du laser game, un jeu de tir où plusieurs joueurs s'affrontent avec un pistolet laser, en individuel

Commis-Greffier Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [X] [O] [F] a saisi le Tribunal de Céans d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement ; Attendu cependant que l'entreprise individuelle

motifs : « Il ressort de l'assignation déposée que cette entreprise est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, (patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel

JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1854 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : SAS VIAVERDE CONSTRUCTION Siren : 792201089 Activité : La construction de maisons individuelles

ce tribunal considèrera que les conditions de l'article L. 681-1 du code de commerce sont cumulativement réunies ; La procédure sera alors ouverte sur l'ensemble des patrimoines de l'entrepreneur individuel

[U] [P] – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisatrion ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro

Déboutera la Société TIPIKS L'EPINE de ses autres demandes.

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société CONSTRUCTIONS [Y] (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité la maçonnerie générale et électricité, construction de maisons individuelles

FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON

Maître [G] [R] comparaissant et plaidant pour l'URSSAF MIDI PYRENEES confirme les termes de son assignation et expose que Monsieur [J] [B] exerce la profession d'artisan en sa qualité d'auto entrepreneur

exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [P] [S] exerçant sous l'enseigne « UNIVERSAL SOUND SYSTEM » (U.S.S.) en qualité d'entrepreneur individuel

faisabilité et d'évaluation, d'audit technique, d'expertise, de conception et d'exécution, se rapportant à l'aménagement, la rénovation, la réhabilitation, la construction ou la vente de maisons individuelles