CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

181 résultats pour « bail d'un mur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf4900cdc6046d477fb362

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001812 N° PCL : 2025J01071 N° RG : 2025P01454 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5508cdc6046d4780791f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : T0001814 N° PCL : 2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [B], collaboratrice, munie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88aeccdc6046d47859f18

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

est plus faible que le prévisionnel, toutefois les charges externes sont également inférieures notamment grâce à la diminution du recours à la sous-traitance, que les charges de personnel sont en baisse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b03cdc6046d4785a062

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que compte tenu du chiffre d'affaires plus faible que prévu sur le mois d'octobre 2025 et des charges importantes, le résultat d'exploitation et la capacité d'autofinancement subissent également une baisse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [M] [J] [Adresse 3], Comparaissant par Madame [O] [N], munie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4937cdc6046d477fb6e6

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG : 2025P01491 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4cc4cdc6046d477ff0ea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Z] [N] munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [S] [K], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, expose sa requête conjointe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] Es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [A] NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

qui nous a poussé à acquérir de nombreux véhicules électriques durant la période du COVID-19…alors que depuis la fin de cette période, le volume d'activité a considérablement diminué, entraînant une baisse

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

préjudice, elle mentionne l'indisponibilité du scanner remplacé par un matériel 4 fois moins performant, une perte de marge déduction faite des économies de salaires de 156.978 € et de loyers de crédit-bail

Source officielle
TCOM

Référés

69de3a65cdc6046d47334aed

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société RECEPTIF sise à Saint-Laurent-de-Mure (69720) et immatriculée au registre de commerce de Lyon sous le numéro 851 344 051 est une société spécialisée dans l'achat, la vente et la location de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La société Provencia (ci-après « Provencia »), assurée auprès d'Axa France IARD, est propriétaire des murs via la SCI [W] dont le siège social est à ANNECY.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

pendant 10 mois entre le quatrième trimestre 2022 et le troisième trimestre 2023 ; La principale filiale, Manche Industrie Marine (MIM), a connu de graves difficultés en 2024, marquées par une forte baisse

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b519cdc6046d47bebec7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquides et résultant des causes suivantes : * Infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu'au travers des carrelages, * infiltrations au travers des murs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de pertes entre 2015 et 2022, dont 405 K€ en 2022, du fait : s'agissant des prestations réalisées pour les établissements de santé, de la réduction des durées d'hospitalisation, qui a entraîné une baisse

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, plusieurs estimations avaient été réalisées dans différents cadres et faisaient ressortir des valeurs sensiblement différentes : * En juillet 2021, la société AB EXPERTISES a estimé la valeur des murs

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Sur ce Attendu qu'aux termes de l'article 3.2 du pacte, qui fait la loi des parties, la levée de la promesse est conditionnée à ce que : « - la cession du DROIT AU BAIL ait été réalisée au profit de

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

suite de la signature du BAT (bon à tirer) demandé par ICARE le 24 avril 2023 (Pièce 21 ICARE), Pièce 9, le 3 mars 2023, une facture en paiement des trois jeux de piste, ainsi que de trois « Corn murder

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →