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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf4900cdc6046d477fb362
15 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001812 N° PCL : 2025J01071 N° RG : 2025P01454 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie
Chambre 12
69bf5508cdc6046d4780791f
16 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : T0001814 N° PCL : 2025J01102 N° RG : 2025P01765 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Q] [B], collaboratrice, munie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88aeccdc6046d47859f18
12 janvier 2026
est plus faible que le prévisionnel, toutefois les charges externes sont également inférieures notamment grâce à la diminution du recours à la sous-traitance, que les charges de personnel sont en baisse
69a88b03cdc6046d4785a062
que compte tenu du chiffre d'affaires plus faible que prévu sur le mois d'octobre 2025 et des charges importantes, le résultat d'exploitation et la capacité d'autofinancement subissent également une baisse
MERCREDI
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15 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparaissant en personne MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SELARL EKIP' prise en la personne de Maitre [M] [J] [Adresse 3], Comparaissant par Madame [O] [N], munie
69bf4937cdc6046d477fb6e6
22 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 22 Octobre 2025 Réf : 10001703 N° PCL : 2025J01117 N° RG : 2025P01491 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [T], collaboratrice, munie
69bf4cc4cdc6046d477ff0ea
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2025P01580 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [V], collaboratrice, munie
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a112109cdc6046d47a3eff1
18 mai 2026
La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Z] [N] munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [S] [K], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, expose sa requête conjointe
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
] Es qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [A] NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc BAILLY
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
qui nous a poussé à acquérir de nombreux véhicules électriques durant la période du COVID-19…alors que depuis la fin de cette période, le volume d'activité a considérablement diminué, entraînant une baisse
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
préjudice, elle mentionne l'indisponibilité du scanner remplacé par un matériel 4 fois moins performant, une perte de marge déduction faite des économies de salaires de 156.978 € et de loyers de crédit-bail
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
La société RECEPTIF sise à Saint-Laurent-de-Mure (69720) et immatriculée au registre de commerce de Lyon sous le numéro 851 344 051 est une société spécialisée dans l'achat, la vente et la location de
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
La société Provencia (ci-après « Provencia »), assurée auprès d'Axa France IARD, est propriétaire des murs via la SCI [W] dont le siège social est à ANNECY.
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
pendant 10 mois entre le quatrième trimestre 2022 et le troisième trimestre 2023 ; La principale filiale, Manche Industrie Marine (MIM), a connu de graves difficultés en 2024, marquées par une forte baisse
Chambre 14
69d8b519cdc6046d47bebec7
9 avril 2026
liquides et résultant des causes suivantes : * Infiltrations par les joints d'étanchéité au pourtour des installations sanitaires ainsi qu'au travers des carrelages, * infiltrations au travers des murs
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Origines des difficultés Les difficultés sont nées avec la crise des gilets jaunes et la crise sanitaire provoquant une baisse du chiffre d'affaires de la société ne lui permettant pas de faire face tant
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
de pertes entre 2015 et 2022, dont 405 K€ en 2022, du fait : s'agissant des prestations réalisées pour les établissements de santé, de la réduction des durées d'hospitalisation, qui a entraîné une baisse
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
, plusieurs estimations avaient été réalisées dans différents cadres et faisaient ressortir des valeurs sensiblement différentes : * En juillet 2021, la société AB EXPERTISES a estimé la valeur des murs
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
Sur ce Attendu qu'aux termes de l'article 3.2 du pacte, qui fait la loi des parties, la levée de la promesse est conditionnée à ce que : « - la cession du DROIT AU BAIL ait été réalisée au profit de
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
suite de la signature du BAT (bon à tirer) demandé par ICARE le 24 avril 2023 (Pièce 21 ICARE), Pièce 9, le 3 mars 2023, une facture en paiement des trois jeux de piste, ainsi que de trois « Corn murder
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