convention collective nationale, fixée forfaitairement à : * 150 F par entreprises sans salarié * 350 F par entreprise avec salarié(s); pour lesquels s'ajouteront 0,1 p. 100 sur la masse salariale brute

L'excédent brut d'exploitation, initialement négatif en 2020 (-8,8 K€), est devenu positif à partir de 2021 (22 K€) pour finalement atteindre près de 10 K€ en 2022 et 31 K€ en 2023.

[…] Le tribunal rejoindra la société [C] [F] GmbH dans cette approche et, éclairé par l'attestation comptable versée aux débats par la société AGENCE JB SAS, constatera que le pourcentage de marge brute

nombreuse jurisprudence sur cette question, qu'il convient de déduire les économies réalisées et les subventions perçues pour calculer le montant de l'indemnisation due au titre de la perte de marge brute

Le préavis n'ayant pas été respecté, la société [B] a subi un préjudice consistant en la perte de marge brute qu'elle aurait pu réaliser en poursuivant ses relations contractuelles avec la société TMFOP

La commercialisation de légumes, de fruits, de viandes, de poissons et de crustacés, bruts ou élaborés. La culture de fruits et légumes.

production, * 500.000 € en réparation du dommage réputationnel subi par la société NUTRISET causé par la société SOJAPROTEIN D.O.O, * 14.411.476 € en réparation des pertes d'exploitation (perte de marge brute

pour les travaux de remise en état de fonctionnement, sans qu'il y ait lieu de limiter ces pertes à la seule proportion du bénéfice annuel réalisé l'année précédente, mais de tenir compte de la marge brute

Les sommes brutes versées à [R][C] au cours des 18 derniers mois s'élèvent à 166K€. [R][C] n'étant pas salarié d'ADSH, le tribunal de céans est compétent.

La durée du préavis qui aurait dû être observé ne saurait être inférieure à six mois, correspondant à une indemnité de 163 674 € ((marge brute moyenne des années 2019 et 2020 : 27 279 €) x 6).

L'expert-comptable communique le chiffre d'affaires, la marge brute, les charges d'exploitation (hors coût des marchandises) et le résultat d'exploitation de V-P FRANCE relatifs aux produits CHANEL.

Conclut, quant au préjudice, que la marge brute est pour cette petite société dont les prestations sont purement intellectuelles, égale à 100 % par application directe des principes énoncés par la cour

En effet, le créancier a récupéré les véhicules objets de cette créance et le passif brut doit être diminué de ce montant.

Excédent brut d'exploitation : L'excédent brut d'exploitation est positif à hauteur de 145.638 € sur la période considérée.

* Prononcer la résiliation du contrat pour faute grave de la société GITRAL ; * Condamner la société GITRAL à verser à la société SOBEDA une indemnité pour fin de mandat égale à 2 ans de commission brute

collaboration détaillée, précisant la date d'embauche, « à confirmer et au plus tard le 1 er décembre 2024 », les conditions d'embauche et de rémunération, qui établissent notamment un salaire annuel brut

sur coûts variables, la société BRUCE a intégré : * Le taux de RFA (remises de fin d'année) appliqué au groupe CASINO : 4,8% * Le taux de marge brute sur coûts variables moyen : 8,5% (déduction faite

courant 2024 et de l'encaissement des management fees et des prestations de formation (230 K€ par an) la société entend retrouver la rentabilité lui faisant défaut ces derniers exercices avec un excédent brut