CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69d1db36cdc6046d4729deaa
13 janvier 2025
Alain Wormser, président présidant l'audience, Mme Beatriz Rego Fernandez et M. Frédéric Coti, juges. Délibéré par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69eb4765cdc6046d475d8c38
23 avril 2026
La société BEST CONCEPT exerce une activité de conseil en communication et solutions bureautiques ainsi qu'en agencement de bureaux.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b01ac8cdc6046d4726ff98
9 juillet 2025
Jean Hugues DEMURE, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Catherine MURE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence lors des débats de M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c7facdc6046d47f56e2f
8 octobre 2025
d'audience, Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande
Référé vendredi salle 3
69d4d814cdc6046d47638f5e
24 octobre 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
VENDREDI
69c32233cdc6046d47d475de
17 octobre 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire
AFFAIRES COURANTES
69c9774dcdc6046d476ed555
16 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 juin 2025 de Monsieur André DIETZ, Président de Chambre, de Madame Françoise REUSSE, Juge, et de Monsieur David EL ABBADY, Juge, Assistés aux débats
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61077cdc6046d471f00ae
16 janvier 2026
Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président, assisté de Madame Marie-Graciane
69d2ee47cdc6046d473f5045
11 avril 2025
ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025011030 11/04/2025 ENTRE : M.
69d2f303cdc6046d473f9d04
ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
69e6b131cdc6046d47f4051b
2 juillet 2025
d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance
69e6b14fcdc6046d47f40711
69e6b193cdc6046d47f40b79
69e6f7e4cdc6046d47f8dcdd
1 avril 2026
, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
Procédures Collectives
69db5564cdc6046d47f65f4b
20 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
[B] [P], gérant de la SARL FC +, société elle-même présidente de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS, assisté de Me BOSCHIN de la SELARL AVOCATIO ; M.
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
Olivier DYER, Président, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL [J
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 27 avril 2026 et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président du délibéré, assisté de Maître Arnauld RENARD, greffier , à qui la
69db559ecdc6046d47f662a5
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Bernard LETAILLEUR, Monsieur Nelson HURUGUEN, juges.
Page 9 sur 17