À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€. Malgré diverses relances, ces factures n'ont pas été intégralement réglées.

des cotisations demandées au titre des 1 er, 2 ème et 3 ème trimestre 2024 et les montants figurant dans la pièce 5 produite intitulée « Visualisation d'une déclaration », ainsi que le détail du calcul

fait délivrer assignation à la SARL LA FAMILIALE C & C et Madame [M] [O] aux fins d'entendre : Condamner la SARL LA FAMILIAEE C & C à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE du chef du prêt d'un montant

titre principal : DEBOUTER la société QUALICONSULT de ses demandes de paiement de la créance indue sur le fondement de l'exception d'inexécution, A titre subsidiaire : JUGER que la créance d'un montant

Une facture de 6.628,78 euros ttc est émise le 24 juin 2024 et un chèque du même montant est rejeté le 3 octobre suivant. Deux paiements partiels interviennent pour la somme totale de 2916 euros.

sur la base des termes du protocole d'accord du 3 mai 2024 et de l'intention des parties qui y est exprimée, le montant du complément de prix dû par la société LA PERSONA HOLDING aux demandeurs ; * calculer

A la même date, du fait de factures mensuelles de location restées impayées entre janvier et mars 2024 pour un montant de 4 047,21 €, Viaxel notifie Iorga par mise en demeure d'avoir à régulariser cet

du 31 août 2024 ; pour un montant de 10.529,00 €, correspondant à la période 2024/2025 ; Soit un montant dû de 21.058,00 €.

Au vu du montant, c'est donc une commission de 3 % qui doit être appliquée soit un montant de 1 494,23 € HT. Or, la société IMMERGENCE ACHATS a facturé 885,09 € HT.

° 08771815 d'un montant initial de 100.000 €, intérêts au taux de 1,91 % majoré de 3 points arrêtés au 16 octobre 2025 outre les intérêts postérieurs calculés au même taux jusqu'à parfait paiement ; Statuer

Le GAEC du Moulin n'a jamais contesté les montants facturés et a versé au total 11 081,38 €, laissant un solde impayé de 6 164,86 €.

Le 26 janvier 2024, XEFI a validé le devis D24013 pour un montant de 11 056,80 euros TTC portant sur des travaux dans les zones cafétaria et cyber.

le 27 juin 2023 était de 19.450,45 € et que le 23 octobre 2024 cette somme a été actualisée en tenant compte des intérêts de 491,06 € pour un nouveau montant de 19.941,51€.

€ augmentée des intérêts au taux contractuel de 4,55 % l'an calculés sur la somme de 31.179,38 € qui continuent à courir du 30 août 2024 jusqu'à parfait paiement ; Condamner Monsieur [D] [M] pris en

250707 du 07-07-2025 pour un montant de 2 360,38€ TTC, * Facture n°22517560 / 26161-250714 du 14-07-2025 pour un montant de 1 613,31€ TTC.

Sur la validation des calculs de la société CLCONSULTANTS concernant les montants des économies prétendument réalisés.

de 9 042,47 €, * Facture n°230614811 du 30 juin 2023, d'un montant de 18 299,56 €, * Facture n°230625745 du 30 juin 2023, d'un montant de 20 107,40 €, * Facture n°230616029 du 30 juin 2023, d'un montant

Sur le taux d'intérêt des pénalités de retard La société Loxam sollicite que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux d'intérêt mensuel de 0,50% appliqué par la Banque centrale

En l'absence de calcul détaillé des intérêts, effectué prorata temporis pour chaque facture à compter de sa date d'exigibilité, une telle méthode ne permet pas de vérifier le bien-fondé du montant réclamé

utilisée pour le calcul de l'indemnité de fin de mandat telle qu'évaluée par Swisslife suivant estimatif adressé le 4 février 2025, * Recenser toutes les commissions dommages et santé, terme et comptant