redressement judiciaire à l'égard de la [Localité 5] [Localité 6] avec une période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause

à un problème de convocation ; Vu les convocations adressées aux parties, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour l'audience du 23 avril 2025, à 14 heures ; Vu la communication de la cause

* L'arrêt de deux salariés en maladie longue durée : Deux salariés sont en arrêt maladie longue durée (un apprenti et un CDD). * L'impact financier de la fermeture de la SARL LA CAVE.

été en mesure de débuter son activité qu'en mars 2024, que les charges de loyers, salaires et de franchise se sont accumulées au cours des trois mois sans activité, et que son mécanicien est en arrêt maladie

N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 507 493 286, dont

Nous dirons qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu au remplacement de l'administrateur provisoire par ordonnance rendue sur simple requête.

; Attendu que l'article 327 du Code de Procédure Civile dispose que : « l'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.

La cause a été entendue à l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de

courriers adressés aux créanciers en application de l'article R.626-45 du Code de Commerce ; Vu les convocations adressées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause

[U] [T] invoque également une maladresse de sa part ; Sur le montant de l'insuffisance d'actif, M.

JUGEMENT DU 1 er avril 2026 N° PCL : 2026J00029 SAS LES 4 SAISONS SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE- LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [L] [J] DEFENDEUR

contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe ; Déclarons irrecevables les demandes formulées par la Société [F] [N] et la Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY, pour les causes

conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Que la débiteur indique qu'il y a une désorganisation profonde de l'entreprise suite à la baisse d'activité, le départ d'un s alarié et l'arrêt maladie

origine la perte d'u fournisseur qui a commercialisé les produits chez un ancien salarié qui a crée une activité concurrente, les baisse d'activité des esthéticiennes et le congé maternité puis congé maladie

de rechercher des candidats repreneurs ; * d'assister le dirigeant dans la préparation et l'organisation d'une cession partielle ou totale de la SAS SAS SFOC [Y] qui pourrait être mise en œuvre, le cas

MALARD : P. PILCH Ministère Public : Frédéric FOURTOY Procureur de la République Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 13/05/2026.

Elle expose et développe ses arguments : Elle rappelle que la société BG PROPRETE a été reconnue par l'expert comme étant celle qui a causé le dommage causé au scanner.

Les dispositions du présent II ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

[J] et BTSG ès-qualités de mandataire ad hoc de la SCI FOURNEL; En tout état de cause Condamner solidairement M.

KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/01/2026 ; Ouï le Conseil de la demanderesse