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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
3], immatriculée au RCS d'ANNECY sous le n° 828 982 595 dont le siège social est [Adresse 7], est une des filiales mandataires de gestion de la SARL ZENITUDE GROUPE, Sociétés toutes deux prises en la
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
. : P202301708 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 894121888.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfed27cdc6046d478af1ea
29 janvier 2026
, dès lors qu'il s'est porté caution personnelle des prêts contractés par la société.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
juridique : SCOP ARL, * Capital social : 8 550 € intégralement libérées et détenues par la société GRAINE DE SCOP, * Siège social : [Adresse 7], * Activité : Autres commerces de détail alimentaires
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
société [C] TECHNOLOGIES au titre des derniers exercices sont les suivants : […] Les données financières relatives à l'exercice 2024 représentent un atterrissage communiqué par la direction et devront
CHAMBRE 01
69dea775cdc6046d473e8f80
17 juillet 2025
La société ENTREPRENDRE L'AVENIR assigne la société ARIC et ses cautions en paiement de sommes dues sur le fondement de l'exécution du contrat de cession intervenu le 4 juillet 2023.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e76f76cdc6046d470302c3
5 janvier 2026
À ce jour, Monsieur [Y], Président de la Société, se retrouve donc seul pour assurer l'intégralité de la production ce qui mécaniquement entraîne une baisse considérable du chiffre d'affaires.
.
69df6797cdc6046d474fa108
14 avril 2026
le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas), * MSIG SPECIALITY MARINE NV (anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE), Société
Contentieux Général
69c2b9bdcdc6046d47c896a5
23 janvier 2026
LES FAITS Monsieur, [O], [F] était le président et associé de la société ACTIV'SPAS inscrite au RCS d,'[Localité 1] et ayant son siège social, [Adresse 2].
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
Avocat (R231) ET : 1) EURL LE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 389632357 Partie défenderesse : assistée de Me Paul BUISSON Avocat au barreau du Val d'Oise, [Adresse 3] et
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
Sièce social : [Adresse 2] / [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 842 070 245 (Maître Karine BINISTI (BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI), avocat au barreau de Marseille et Maître
69d14c06cdc6046d47204028
. : P202301710 L'Association DENTA DIM - Sigle: D.D, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 837527571.
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
888 760 279, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège a fait donner assignation à : * La société
REFERE Salle N°8
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
par actions simplifiée au capital social de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 333 244 242, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant
69d149c2cdc6046d471dbd2f
. : P202302159 L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 833575855.
69d14bd1cdc6046d47203bd0
. : P202302161 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 891053720.
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
Le montant du passif est de 32.253,96€ dont 18.394,28€ échu se composant majoritairement de loyers impayés mais pour lesquels les propriétaires sont conciliants, et 13.859,68€ à échoir (cautions des parents
69d14c9acdc6046d4720490c
. : P202302165 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] - sigle: CMDP, dont le siège social est [Adresse 1] - numéro Sirene 812939171.
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
La société CHRISDALINE s'est substituée la SARL NOÉH, dont le siège social est situé à[Localité 2]s (59) –[Adresse 4]e, et représentée par deux gérants, Monsieur[R]e[M]N et Madame[O]y[L]T.
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
[Q] [X] Copies : -TPG [J] [T] * Parquet * SCP [V] en la personne de Me [L] [V], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me La SAS BE5, dont le siège social est 33 rue Nicolo 75116 Paris - RCS
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