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234 résultats pour « cautionnement donné par le dirigeant social d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc068cdc6046d47cdd287

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

3], immatriculée au RCS d'ANNECY sous le n° 828 982 595 dont le siège social est [Adresse 7], est une des filiales mandataires de gestion de la SARL ZENITUDE GROUPE, Sociétés toutes deux prises en la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. : P202301708 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 894121888.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfed27cdc6046d478af1ea

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, dès lors qu'il s'est porté caution personnelle des prêts contractés par la société.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juridique : SCOP ARL, * Capital social : 8 550 € intégralement libérées et détenues par la société GRAINE DE SCOP, * Siège social : [Adresse 7], * Activité : Autres commerces de détail alimentaires

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

société [C] TECHNOLOGIES au titre des derniers exercices sont les suivants : […] Les données financières relatives à l'exercice 2024 représentent un atterrissage communiqué par la direction et devront

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea775cdc6046d473e8f80

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société ENTREPRENDRE L'AVENIR assigne la société ARIC et ses cautions en paiement de sommes dues sur le fondement de l'exécution du contrat de cession intervenu le 4 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

À ce jour, Monsieur [Y], Président de la Société, se retrouve donc seul pour assurer l'intégralité de la production ce qui mécaniquement entraîne une baisse considérable du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

.

69df6797cdc6046d474fa108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 1], * HDI GLOBAL SE, Société de droit étranger, Domiciliée [Adresse 2], (Pays- Bas), * MSIG SPECIALITY MARINE NV (anciennement dénommée MS Amlin Insurance SE), Société

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

LES FAITS Monsieur, [O], [F] était le président et associé de la société ACTIV'SPAS inscrite au RCS d,'[Localité 1] et ayant son siège social, [Adresse 2].

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TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Avocat (R231) ET : 1) EURL LE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 389632357 Partie défenderesse : assistée de Me Paul BUISSON Avocat au barreau du Val d'Oise, [Adresse 3] et

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sièce social : [Adresse 2] / [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 842 070 245 (Maître Karine BINISTI (BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI), avocat au barreau de Marseille et Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. : P202301710 L'Association DENTA DIM - Sigle: D.D, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 837527571.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

888 760 279, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège a fait donner assignation à : * La société

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

par actions simplifiée au capital social de 500.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 333 244 242, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. : P202302159 L'ASSOCIATION POLE SANTE AVENIR, dont le siège social est [Adresse 1] - Répertoire Sirene n° 833575855.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. : P202302161 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO DENTAIRE DE LA MAIRIE, dont le siège social est [Adresse 1] - inscrite au répertoire Sirene sous le numéro 891053720.

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TCOM

audience ordinaire

69fc8ca0cdc6046d47ec08d4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le montant du passif est de 32.253,96€ dont 18.394,28€ échu se composant majoritairement de loyers impayés mais pour lesquels les propriétaires sont conciliants, et 13.859,68€ à échoir (cautions des parents

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

. : P202302165 L'ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] - sigle: CMDP, dont le siège social est [Adresse 1] - numéro Sirene 812939171.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5dd40cdc6046d47b1c8fc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société CHRISDALINE s'est substituée la SARL NOÉH, dont le siège social est situé à[Localité 2]s (59) –[Adresse 4]e, et représentée par deux gérants, Monsieur[R]e[M]N et Madame[O]y[L]T.

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TCOM

Chambre 2-5

69d29e94cdc6046d4739c579

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[Q] [X] Copies : -TPG [J] [T] * Parquet * SCP [V] en la personne de Me [L] [V], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me La SAS BE5, dont le siège social est 33 rue Nicolo 75116 Paris - RCS

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