A l'audience le dirigeant en convient et indique qu'il n'a plus de trésorerie du fait notamment de devis non régularisés.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Professionnelles (RNCP) de niveau 6, niveau de certification reconnu par l'état permettant de poursuivre ses études universitaires.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.

Ве noi t E BOUG EROL JUGES : М. Τh ier ry RAM ONDE NC М.

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens par elle exposés en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

d'un vice caché ou non, aux responsabilités et aux préjudices.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Est-ce que ce nouveau budget et cette nouvelle façon de collaborer vous correspondent mieux ?

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2022 000361 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 PARTIE EN DEMANDE : POUILLY RESTAURATION

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Numéro de rôle : 2025010841 PC : 2025/697 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Le 24 janvier 2025, la SCP BRILLON CHEBANCE, Commissaires de justice, a adressé une dernière relance de règlement à la SAS LCTP.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition de l'avocat de la demanderesse, en ses explications et en avoir délibéré, conformément à la loi.

Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.