La société GLOBAL BT ENTREPRISE ayant cessé d'honorer les échéances des deux crédits, la société DIAC lui réclame le paiement de diverses sommes.

Ces courriers précisent que la BNP PARIBAS peut se prévaloir de la clause d'exigibilité anticipée stipulée dans le contrat.

La liste légale est limitative et l'on ne saurait considérer qu'une activité de loisir intègre l'achat d'un bien qui pourrait, à titre accessoire seulement, servir à réaliser ladite activité.

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION 1.

TOP BEAUTE a cessé de faire face à ses échéances de remboursement courant 2020.

Le montant des charges a augmenté à un niveau supérieur aux revenus générés par l'activité du restaurant, de sorte que la société n'était plus en mesure d'honorer ses charges courantes.

EXPOSÉ DES FAITS La société KAIROS IMMOBILIER NORMANDIE, créée le 01/03/2021, exerçait une activité d'agence immobilière. Monsieur [U] [T] en était le gérant.

financement de véhicules professionnels, a conclu, le 10 juin 2021, un contrat de crédit-bail avec la société Bocore pour le financement d'un véhicule utilitaire Isuzu neuf pour les besoins de son activité

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Eurosécurité (hors de cause) exerce également une activité de gardiennage et de surveillance.

Par jugement en date du 18 octobre 2022, le tribunal de commerce de sens a prononcé la liquidation judiciaire de société AZG SECURITE PRIVEE et a fixé la date de cessation des paiements au 19 avril 2022

Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à Me Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK LES FAITS La SARL FUSION est une société qui exploite l'enseigne LE MARACAS CAFE qui a une activité de débit

Que les requis ont cessé de régler régulièrement les loyers dès le 15 avril 2023.

FAITS Dans le cadre de son activité professionnelle, la société MS LOCATION (RCS [Localité 2] n° 981 392 988) a conclu avec la société OPTIMUM AUTOMOTIVE un contrat de location de vingt boitiers CAN 3

À compter du mois d'avril 2024, la société [Localité 2] a cessé de remettre le linge au blanchissage et a procédé au rachat de l'intégralité du stock, mettant ainsi fin de fait à l'exécution du contrat

de la mission suivante : * CONVOQUER, dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa désignation, une Assemblée Générale Extraordinaire portant à l'ordre du jour la question de la dissolution anticipée

: * Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier J] Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier Q] Débats à l'audience du 04/03/2026 OBJET du PROCES La société [2] SARL exerce une activité

La société anonyme BNP PARIBAS (ci-après « [S] ») sis [Adresse 10] a pour activité l'octroi de crédit et les métiers de banque.

A compter du mois d'août 2024, la SARL NATIONAL FISH cesse de régler ses échéances suite à un compte bancaire n'ayant pas les fonds suffisant pour honorer ces échéances.