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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c543d3cdc6046d470b8ddf
8 juillet 2025
Attendu que dans ces conditions et en application de l'article L.640-1 du code de commerce, il convient de procéder à la liquidation judiciaire de l'entreprise, la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ARRETANT LA CESSION TOTALE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°139 Rôle n°2025-169 DEBITEUR CULTURE MIEL
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
au bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.
69a6d94dcdc6046d475afb3c
10 avril 2025
Qu'il sollicite, ès qualités, la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69a6f641cdc6046d475dc42a
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc11accdc6046d473725b0
22 janvier 2026
À la date du 16/01/2026 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69da0e52cdc6046d47dc8f00
8 avril 2026
[D] [W] [H] qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, il convient d'examiner le périmètre de la procédure de liquidation judiciaire d'une part et si les conditions d'ouverture
69b01da8cdc6046d47274bfa
22 octobre 2025
[B] [Z] qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, il convient d'examiner le périmètre de la procédure de liquidation judiciaire d'une part et si les conditions d'ouverture d'une
69c642e0cdc6046d472464a4
29 janvier 2025
son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle, il convient d'examiner le périmètre de la procédure de liquidation judiciaire d'une part et si les conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement
69df6251cdc6046d474f18a9
14 avril 2026
en la personne de Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut est favorable à la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
69a0c685cdc6046d47da8a5b
17 juillet 2025
À la date du 27/06/2025 l'entreprise a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à l'article R. 640-1 du code de commerce.
69a70ea8cdc6046d476027bf
10 juillet 2025
de Monsieur [Y] [L] [S] en procédure de liquidation judiciaire.
69a70ebacdc6046d4760291c
bénéfice de Monsieur [I] [M] en procédure de liquidation judiciaire.
69a7313bcdc6046d47646768
29 janvier 2026
bénéfice de [F] SAS en procédure de liquidation judiciaire.
Ouvertures - chambre du conseil
69b6ae4ccdc6046d47c028cf
5 janvier 2026
se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été sollicitée.
69a07955cdc6046d47d36613
21 janvier 2026
du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec maintien d'activité Procédure : [Immatriculation 1]/VALUPIE (SAS) [Adresse 1] [Localité
69a70e93cdc6046d47602644
de redressement judiciaire ouverte au bénéfice de [O] [E] SAS en procédure de liquidation judiciaire.
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
La gestion d'entreprise, le management, la cession de ses participations, actifs ou entreprises., Le Tribunal a désigné Monsieur [N] [P] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [Q] [V] en qualité de
69b399bdcdc6046d477e2ecd
18 juillet 2025
de liquidation judiciaire ouverte au profit de la société CLAIR DE [Localité 1] et AUTORISE l'administrateur judiciaire à procéder aux licenciements pour motif économique des salariés dont le contrat
69e08458cdc6046d476b1428
de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de La SARL MV COIFFURE au vu : * des taxes et impositions dont est redevable l'entreprise auprès des services des
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