A l'audience du 3 février 2026, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 7 avril 2026.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2026, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, les parties se présentent.

Les dirigeants ont comparu et exposé que le niveau d'activité ne permet pas de couvrir les charges fixes, et encore moins de dégager une rémunération.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Alban MALYQUEVIQUE DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé

comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [Y] [S], Représentant légal de l'entreprise, expose que son chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face aux charges

Assurée des garanties de confidentialité données par la société [3] sur le projet et son exécution, la société [2] transmet son cahier des charges complet le 30 mars 2024.

En conséquence, * Condamner Keyyo au paiement : * de la somme de 18 000 € au titre de l'absence de prise en charge des frais de résiliation de la SAS CLOUD ECO mis à la charge de Madame [Y] ; * de la

(autres crédits, charges courantes) ni le solde exact de son prêt immobilier

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ424 Jugement de changement de régime de liquidation

Les difficultés sont liées au changement de lieu de l'exercice après le covid et un licenciement pour inaptitude d'une salariée des suites d'un arrêt de 5 mois.

DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Elle soutient que ce changement, non publié au registre au moment de l'assignation, ne saurait lui être opposé en application de l'article L. 123-9 du code de commerce.

L'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire, en application des articles 861 et suivants du code de procédure civile, et les parties ont été régulièrement convoquées à son

Même si le cahier des charges avait prévu des travaux d'isolation phonique, ceux-ci auraient été à la charge de DULAC CINEMAS.

Une prise en charge partielle de ce contrat a été validée par l'Opco des entreprises de proximité le 8 août 2023 Le 5/10/2023, la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL a émis une facture du solde

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

apparaître que la société a généré, au cours de cette période, un chiffre d'affaires de 23 084,41 euros, que néanmoins, ce document n'a pas été validé par un expert-comptable et ne fait pas état des charges